[IMPORTANT] Actes de stomatologie en CCAM

Bonjour à tous,

D'abord un petit rappel s’impose à propos de la CCAM: l'Assurance Maladie fournit aux éditeurs de logiciels agréés par le GIE SESAM-Vitale pour télétransmettre des feuilles de soins électroniques, le fichier CCAM qu’ils doivent obligatoirement utiliser dans le cadre de l’agrément. Pour être tout à fait précis, il s’agit du fichier tablebin.srt .
Ce fichier, est imposé aux éditeurs de logiciels intervenant dans le cadre d’un exercice non hospitalier. Il contient l’ensemble des actes dont l’Assurance Maladie estime qu’ils peuvent être réalisés au fauteuil, c’est à dire sans la présence d’un anesthésiste.
Or il est notoire qu’au sein de ce fichier manquent des actes de stomatologie: fermeture de communication bucco-sinusienne, ablation du calcul dans le bassinet de la sous-maxillaire ...... la liste est loin d'être exhaustive. Ces actes figurent bien dans la liste des actes CCAM qu'on peut consulter, par exemple, sur www.ameli.fr, mais il sont absents du fichier utilisable en SESAM-Vitale, parce qu’au démarrage de la CCAM, il a été estimé par erreur qu'ils ne pouvaient être réalisés qu'au bloc opératoire en présence d'un anesthésiste.
Lors de la mise en route de la CCAM, j’avais eu l’occasion de faire part de cette difficulté à divers interlocuteurs du du GIE SESAM-Vitale et de la CNAM mais, pour diverses raisons, cela n'avait pas débouché.
Or nous avons eu l'occasion de faire à nouveau part de cette difficulté à des interlocuteurs de la cnam et du GIE Sesam-Vitale qui se sont montrés à l'écoute et se disent prêts à prendre en compte cette demande. Cela ne se représentera peut-être pas tout de suite .....
Il faudrait donc pour faire avancer ce dossier disposer d'une liste si possible exhaustive des code des actes qui existent dans la liste des actes ccam mais font défaut dans la ccam informatique telle qu'elle peut être consultée dans logos.......
J'invite donc mes camarades stomatologistes à nous rappeler rapidement ici, tous les couples code-acte dont ils n'ont pu que constater l'absence en interrogeant le fichier en question lors de l'utilisation de logos.
Évidement c'est pour avant hier

Cordialement
Thierry CANEVET



1 modification(s), le 12/12/13 20:39 par Imagex.

oui, il y a HASA018 etc....
LCJA004, 002, HAJA002 etc....
et HAPA003, HCFA007,
à suivre
bon courage

je pense qu'il s'agit de la sacro-sainte liste des "98 actes"
litige ente l'Ordre et la CNAM depuis des années!!!

Bonjour HG,

Je ne suis pas certain.
Il s'agit d'actes qui ont font partie de la CCAM mais sont absents des fichiers fournis aux éditeurs de logiciels (SRT); d'aucuns ayant pensé là-haut (dans les milieux où on s'autorise à penser ) que ces actes ne pouvaient être réalisés qu'au bloc sous AG. Or, pour prendre un exemple, tu sais comme moi qu'une fermeture de cbs au fauteuil c'est assez tranquille
Nous avons fait passer l'information.

Amicalement
TC