actes NR

il devient nécessire de programmer les actes NR et HN
j'ai créé la lettre NR mais depuis lea version .45 il me remùet dans le devis REMBOURSABLE et EFFACE la SOMME.
comment faire car ces actes ne sont pas des actes HN (hors nomenclature).
Comment faire ?

Bonjour,

Je crains fort que vous fassiez un mélange pas vraiment réglementaire.
Et comme "bis repetita placet" pas toujours, voici un lien vers ce que j'avais déjà indiqué à ce sujet :
[www.logosw.net]

Cordialement

Thierry CANEVET

bonjour,

je ne pense pas que ce soit un mélange de la part de xtof, mais bien 2 notions différentes.

acte hors nomenclature: acte non codifié par la sécurité sociale
par exemple: application de vernis fluoré.

acte non remboursable: acte non remboursable par la sécurité sociale dans cette situation, mais codifié par la sécurité sociale dans une autre situation.
par exemple: scellement de sillons sur les prémolaires est non remboursable par la sécurité sociale.
cet acte, scellement de sillons, est remboursé par la sécurité sociale, s'il est réalisé sur une 6 ou une 7 avant 14 ans.
il n'est donc pas hors nomenclature.

l'intérêt de bien distinguer les 2 sur un devis:
certaines mutuelles vont prendre en charge un acte NR alors qu'elles ne prennent pas un acte HN.

si cela pouvait effectivement fonctionner, ce serait génial.

cordialement.

je lis votre réponse précédente, après rédaction de mon message précédent.

donc, si je comprend bien, pour paramétrer un scellement de sillons NR de façon à ce qu'il apparaisse correctement sur le devis, il faut:
- saisir un deuxième acte
- cocher dans la feuille" feuille divers": -pas de feuille, qualification NR.

doit on cocher "références opposables"?

ainsi sur le devis on a la cotation SC9, remboursement ss: 0 et le coût.

est ce bien cela?

Bonjour,

Il me semble que oui.
NR n'est pas une cotation mais une qualification d'un acte coté. Cette qualification sert à indiquer que pour cet acte, dans ce cas particulier, les critères habituels de remboursement ne sont pas remplis.
Pour le moment, à ma connaissance, les références opposables ne concernent que les médecins.

Cordialement

TC

Si je peux me permettre, NR est surtout quelque chose qui n'existe pas.
Il y a deux types d'actes, les actes à la nomenclature, qui ont une cotation, et les actes pas à la nomenclature, qui sont donc HN.
Dans l'exemple donné du sealant, la nomenclature est claire, l'acte concerne un patient de moins de 14 ans. Donc quand le patient ne correspond pas à cette description, l'acte pratiqué ne correspond pas non plus à l'acte décrit dans la nomenclature, il est donc bien HN.

Le NR est une invention de certains syndicats dans l'espoir d'influer favorablement sur le taux Urssaf.

La seule mention du NR dans les textes officiels concerne LES PRESCRIPTIONS.

CQFD.

Bonjour,

Loin de moi l'idée de vouloir participer à un débat syndical qui ne me concerne plus.
Mais qu'on le veuille ou non, et que ça arrange ou non les uns ou les autres, le qualificatif de la dépense (comme on dit à la sécu) "non remboursable" (NR pour les intimes) existe bel et bien dans la réglementation de tarification de l'assurance maladie.
Il y a trop de références pour vous les fournir toutes et ce serait une perte de temps pour tout le monde.
Mais si vous en doutez, vous pourrez consulter utilement à ce sujet l'annexe 2 du cdc SESAM-Vitale :
[www.sesam-vitale.fr]
Et en particulier :
la T13 (page 122/257) "Détermination du taux de remboursement à prendre en compte pour chaque acte de la facture" où il est écrit en toutes lettres :
"Lorsque le code prestation est "HN" ou "PHN", ou que le code qualificatif de la dépense est «Non Remboursable », le taux applicable à la prestation est toujours égal à 0"
on consultera aussi avec intérêt la table 7 (page 194/257) qui indique les compatibilités entre les codes prestations (lettres clés en langue sécu) et le qualificatif de la dépense.

Saint Thomas protégez nous
Cordialement

Thierry CANEVET

Merci pour cette précision.

Je peine néanmoins à comprendre le sens d'une codification pour un acte qui n'a pas vocation à être codifié, puis qu'exclu des télétransmissions et autres feuilles de soin.

Je peine aussi
Les mystères de la sécu, à moins que nous ne soyons pas assez malins pour comprendre.
Parce que le plus curieux c'est qu'il y a deux articles ayant force de loi (là je vous laisse chercher - y compris sur le forum mer semble-t-il) qui disent que c'est interdit de faire des feuilles (électroniques ou pas) dans ces cas là.
Mais quand, lors des tests, j'ai fait remarquer cette incohérence au cnda on m'a très gentiment et très poliment envoyé promener.

Cordialement
TC