dcanevet
mercredi 23 mai 2018 12:25:25
Bonjour,
Votre inquiétude légitime devrait retomber d'un coup :
La mention que vous rapportez correspond à une version ancienne de la CCAM.
Elle a été changé pour son strict opposé en 2013 (
voir l'avis de la HAS)
A présent, il s'agit de :
La désobturation endodontique n’inclut pas la mise en forme canalaire ni la réobturation radiculaire.
La fiche sur Améli ne semble pas vraiment à jour, je vous le concède (mais nous ne pouvons pas la changer nous mêmes hélas
). Je l'ai déjà signalé il y a plus d'un an, mais je pense que cela est définitivement tombé dans les oubliettes.
En revanche, le PDF de la CCAM est à jour : [
www.ameli.fr]
Au sujet de l'ajout des autres actes...
Pas d'association possible avec les actes de "désobturation endodontique"
Bien entendu, car un acte NR n'est pas associable avec un acte facturable.
Attention à ce que recouvre le terme "association possible" (le terme exact est d'ailleurs "association prévue") : il s'agit simplement d'une indication sur la
manière dont les actes sont facturables quand ils sont facturés ensemble à l'AMO. Cela n'autorise ou n'interdit nullement
le fait que les actes puissent être facturés ou non ensemble.
En cas d'interdiction de facturer un acte puis un autre, cela est indiqué dans les principes ou les notes de facturation (ex: les avulsions comprennent le curetage alvéolaire et l'hémostase primaire : ces deux gestes ne sont donc pas facturables en sus de l'avulsion).
DC