Questionnaire COVID et statut vaccinal

Bonjour
à la lecture du dernier bulletin de l'ordre

"La loi est claire sur ce sujet : aucun praticien libéral ou
salarié exerçant en cabinet de ville ne peut s’enquérir du statut vaccinal de
son patient. Il peut encore moins s’opposer à soigner un patient non vacciné "

Est-ce que l'ajout d'une mention "réponse facultative" à la question sur la vaccination nous permettrait de rester dans les clous, de connaître le statut vaccinal du patient qui voudra y répondre tout en continuant de pouvoir évaluer les éventuels symptômes et facteurs de risque.

Réflexion du soir ...bonsoir

Désolé mais je ne pense pas que l'édito du président CNO à une base légale. Il n'y a pas de texte qui indique qu'on n'a pas le droit de DEMANDER l'état vaccinale. Nous n'avons pas le droit (avec raison) de REFUSER de soigner selon la réponse.

En quoi le statut vaccinal est une information pertinente dans notre exercice ? Excepté pour envisager de convaincre des réticents ?
On reste potentiellement contaminant et susceptible d'être contaminé même vacciné. Ça ne change donc rien dans notre pratique et nos protocoles.

La loi (relative à la gestion de la crise sanitaire) ne m'apparait hélas pas si claire :)
Si certains établissements (publics de santé, restaurants etc) ont l'obligation de demander le passe et refouler ceux qui ne l'ont pas, ce n'est évidemment pas le cas des cabinets.
Vous n'avez bien sûr pas le droit de refuser un patient sous prétexte qu'il n'a pas de passe ou qu'il n'est pas vacciné. Ca serait une discrimination.
En revanche, la loi ne semble pas interdire le fait de questionner le statut covid, afin par exemple de gérer des créneaux spécifiques par ex. (ce que préconisait l'ordre il me semble ?), ou organiser votre personnel.

Car si on suit la logique, il ne faudrait pas demander du tout de statut infectieux dans les questionnaires (vih, hépatique, herpès).

@Joël_l'autre :