vinjau
mardi 16 novembre 2021 15:31:21
Bonjour,
j'ai fait un TP sécu pour un patient, et la sécu rejette la FSE en disant que le patient bénéficie d'un régime exonérant.
La carte vitale a été lue et l'ADRi appelé.
Quand je consulte sur espace pro ameli, je lis ceci :
"Information non disponible pour ce régime ou ce patient."
Quand je me plains à la sécu, on me répond ceci :
"Votre patient, M X, bénéficie d’un régime « invalide », donc exonérant. Il ne s’agit pas d’une exonération du ticket modérateur au titre d’une affection de longue durée par exemple. Dans ce cas, vous devez indiquer le code exonération 5, comme pour tous les assurés bénéficiaires d’un régime exonérant.
Je me plains à nouveau en disant que je ne peux pas connaître les infos qui ne figurent ni sur l'ADRi, ni sur espace pro, et on me répond ainsi :
"En fait, certains « régimes », correspondant à la situation administrative des assurés, entraînent systématiquement l’exonération du ticket modérateur. Effectivement, l’applicatif ADRI ne le mentionne pas clairement. Par conséquent, vous ne pouviez pas le savoir.
Toutefois, votre logiciel de télétransmission peut être paramétré de telle façon que tous les régimes « dit exonérant s » soient listés et vous alertent lors de la rédaction de vos feuilles de soins électroniques. Il serait intéressant de prendre contact avec votre société informatique à ce propos."
Qu'en pensez-vous ?
Que dit la réglementation sur le sujet ? Si l'ADRi n'est pas au courant, je ne sais pas comment je suis censé le savoir, et je ne vois pas non plus ce que Logos pourrait corriger.