Régime exonérant

vinjau
mardi 16 novembre 2021 15:31:21
Bonjour,
j'ai fait un TP sécu pour un patient, et la sécu rejette la FSE en disant que le patient bénéficie d'un régime exonérant.
La carte vitale a été lue et l'ADRi appelé.
Quand je consulte sur espace pro ameli, je lis ceci :
"Information non disponible pour ce régime ou ce patient."

Quand je me plains à la sécu, on me répond ceci :

"Votre patient, M X, bénéficie d’un régime « invalide », donc exonérant. Il ne s’agit pas d’une exonération du ticket modérateur au titre d’une affection de longue durée par exemple. Dans ce cas, vous devez indiquer le code exonération 5, comme pour tous les assurés bénéficiaires d’un régime exonérant.

Je me plains à nouveau en disant que je ne peux pas connaître les infos qui ne figurent ni sur l'ADRi, ni sur espace pro, et on me répond ainsi :

"En fait, certains « régimes », correspondant à la situation administrative des assurés, entraînent systématiquement l’exonération du ticket modérateur. Effectivement, l’applicatif ADRI ne le mentionne pas clairement. Par conséquent, vous ne pouviez pas le savoir.

Toutefois, votre logiciel de télétransmission peut être paramétré de telle façon que tous les régimes « dit exonérant s » soient listés et vous alertent lors de la rédaction de vos feuilles de soins électroniques. Il serait intéressant de prendre contact avec votre société informatique à ce propos."

Qu'en pensez-vous ?
Que dit la réglementation sur le sujet ? Si l'ADRi n'est pas au courant, je ne sais pas comment je suis censé le savoir, et je ne vois pas non plus ce que Logos pourrait corriger.
PH_Cabinet
mardi 16 novembre 2021 16:23:33
Bonjour,

J'ai rencontré exactement le même problème quelques semaines auparavant et je l'avais exposé ici-même.

Le conclusion était que le cahier des charges Sésame Vitale impose que le code d'éxonération soit indiqué via la carte vitale ou l'Adri, jamais manuellement. La sécu nous demandé donc l'impossible.

Denis m'avait indiqué que pour contourner, il fallait refaire la FSE en indiquant "100% toutes prestations" lors de l'établissement de la FSE.

Pour ma part, j'ai réussi à avoir un paiement en mettant "Acte éxonéré" directement dans l'acte du dossier patient.
Mais tout ça reste un mystère pour tout le monde.

Bien cordialement.
dcanevet
mardi 16 novembre 2021 19:07:56
Bonjour,
Eh oui, c'est Kafka !

Cela dit, la caisse a été honnête en indiquant que personne ne pouvait valablement le savoir.

D'après la réglementation, le code "5" n'est possible que :
- si on utilise la carte Vitale : uniquement si les droits de la carte Vitale ou ADRi reflètent bien l'exonération (ce qui n'est donc pas le cas pour le patient). Il n'est pas possible de "forcer" le code 5.
- sinon, en faisant une FSE sans la carte Vitale : en choisissant "100% toutes prestations" comme l'indique notre ami PH. C'est le mode dégradé, qui nécessite d'envoyer la feuille papier.

Cela dit, vous êtes déjà deux dans un court laps de temps à avoir eu le problème.
Si j'ai un retour du GIE Sesam Vitale à ce sujet, que j'ai saisi pour analyse, je vous ferai signe...
a bientôt,
Denis
vinjau
mardi 16 novembre 2021 19:29:04
Merci !
vinjau
mardi 16 novembre 2021 19:36:27
En fait je ne trouve pas le mode "100% toutes prestations", c'est où ?
dcanevet
mardi 16 novembre 2021 21:39:10
Il faut débuter la création de la fse, sans carte vitale.
Apparait alors une fenêtre où figurent différentes infos : la date de naissance, le numéro sécu, la caisse, et une entrée "Taux de remboursement"
dcanevet
mercredi 17 novembre 2021 11:38:28
Bonjour,
Je viens d'avoir un retour...
Nous vous confirmons que l'explication de la caisse est incorrecte, afin de pouvoir saisir un régime exonérant (invalidité dans le cas cité), il est nécessaire de disposer d'un code situation "exonérant" (soit via ADR soit via une carte vitale) ou via une attestation papier (en l'absence de support électronique)
Nous avons connaissance de limitation d'ADRi pour certains bénéficiaires possédant de multiples exonérations.

Pour faire analyser intégralement les cas, vous serait-il possible de demander les droits ADRi du patient concerné, puis de nous transmettre (à support@logosw.net) les traces qui se trouveront dans le dossier wlogos2\patients\ADR ? (il y aura deux fichiers pour le patient en question, avec son numéro de sécu dans le nom)
Ce pourrait être l'opportunité de demander à ce que ce type de cas soit correctement traité par la sécu.
Merci !
DC
dcanevet
mercredi 17 novembre 2021 22:05:28
bonjour,
j'ai bien reçu un fichier. Est-ce que la patiente en question a bien 19 ans ?
merci pour votre confirmation...
Denis
vinjau
jeudi 18 novembre 2021 19:12:14
Bonjour Denis, non, je découvre ton message à l'instant, je t'envoie ça tout de suite.
vinjau
jeudi 18 novembre 2021 19:24:30
"Il faut débuter la création de la fse, sans carte vitale.
Apparait alors une fenêtre où figurent différentes infos : la date de naissance, le numéro sécu, la caisse, et une entrée "Taux de remboursement" "

Je ne vois pas cette fenêtre.
Le premier dialogue qui apparaît ça dit "La carte vitale n'a pas pu être lue" et ça propose différents choix dont "Créer une feuille dégradée", je choisis ça.
Ensuite j'ai directement la fenêtre de FSE simplifiée de la V11, sans rien de ce que tu as mentionné plus haut.
dcanevet
jeudi 18 novembre 2021 21:14:57
Effectivement, j'ai encore le réflexe v10 désolé.
Il faut cliquer sur le bouton "Iris" ...
PH_Cabinet
vendredi 19 novembre 2021 08:22:30
C'est moi Denis pour le fichier.
La patiente a bien 19 ans.
vinjau
vendredi 19 novembre 2021 19:07:36
"Il faut cliquer sur le bouton "Iris" ... "

Excuse moi, je fais décidément le gros boulet, mais c'est où le bouton Iris ? Je ne le vois pas dans la fenêtre FSE...
dcanevet
samedi 20 novembre 2021 00:44:26
En haut à droite, une fois les premières questions passées
Merci pour vos deux exemples Adr, ça devrait permette de soumettre ces cas à la cnam et tenter de faire améliorer un peu les choses...



1 modification(s), le 20/11/21 00:45 par dcanevet.
dcanevet
lundi 22 novembre 2021 18:12:58
Bonjour,
J'ai eu un retour !
Le défaut dans ADRi a été identifié. Il y a un problème de priorité quand le patient possède plusieurs exonérations.
Il sera corrigé "en 2022" (pas plus de précision pour le moment)
DC
vinjau
lundi 22 novembre 2021 19:35:09
Il est où cet Iris ?
Pièces jointes
dcanevet
lundi 22 novembre 2021 21:16:50
C'est juste, il n'apparait pas dans le cas où la carte a été déjà lue. Du coup, on n'a plus que la feuille papier comme dernier espace de liberté :( désolé pour la confusion



1 modification(s), le 22/11/21 22:08 par dcanevet.
vinjau
lundi 22 novembre 2021 23:38:31
Mais dans mon cas avec la sécu qui me demande de retransmettre pour être payé, je fais quoi ?
dcanevet
mardi 23 novembre 2021 01:10:39
Parfois ils demandent des choses qui ne sont pas possibles, ça n'est pas la première fois.
Tant que leur bug n'est pas corrigé, la solution demandée n'est pas possible de manière aussi exacte.
Tu peux essayer de refaire une fse en indiquant l'acte comme en lien avec une ald.
Sinon c'est feuille papier.
vinjau
mardi 23 novembre 2021 09:53:20
Ok, merci.