Droit à l'image

Bonjour,
Un patient m'a fait remarquer le risque d'une plainte (qu'il a subit lui même venant d'un de ses élèves) pour non respect du droit à l'image, en intégrant leur photo dans le dossier, sans avoir fait signer préalablement un consentement
Avez vous une idée sur la question?
Merci pour vos avis
Bruno

Bonjour,

Comme souvent, tout dépend du contexte.
Si vous prenez des photos avec une webcam en cachette, que vous diffusez sur votre site internet, il est certain que vous vous exposeriez à quelques ennuis.

Si vous maintenez un gros appareil devant le patient avec l'écarteur dans la bouche, votre patient devrait normalement comprendre que vous allez faire une photo, et peut légitimement penser que cela correspond à son traitement, et va rester secret !
Si avez un consentement oral ou tacite (dans le cas où cela est évident), et que vous ne diffusez pas les images, il ne devrait pas y avoir de préjudice.

Il faut en effet distinguer l'autorisation d'être photographié et l'autorisation de diffuser une photo.
Si vous prévoyez une diffusion en dehors du cabinet, prudence...
Il faut toutefois distinguer les cas où le patient est identifiable ou non sur la photo (de même une photo de groupe et une photo individuel d'un élève sont des choses différentes).

Deux pages intéressantes à ce sujet : [expertisesante.fr]
et par le service juridique de l'AP HP : [affairesjuridiques.aphp.fr]

On voit bien que le problème est davantage l'exploitation et la diffusion des images, plutôt que sur la fixation.

Si vous souhaitez bien sécuriser cela, vous trouverez dans les modèles de courrier à télécharger, un "Autorisation-photos" que vous pourrez faire signer à vos patients.

DC

Merci pour ces éclaircissements
Bruno

Je n'ai pas trouvé ce document dans les modèles de courriers à télécharger

Aucune difficulté particulière ; les règles sont même très simples et très claires.

1- la photographie est une donnée de santé, au même titre que les radios etc.
2- Les photographies doivent bénéficier du même de protection que le reste du dossier médical
3- il est interdit d'utiliser l'image des patients lorsqu'ils sont reconnaissables, même avec leur autorisation, car cela relève du secret professionnel dont les professionnels ne peuvent être déliés par quiconque, hors cas prévus par la loi.

Cela dépend principalement de la justice pénale qui est d'application stricte ; dit autrement, il n'y a pas d’interprétation possible.

Simple, basique.

Aucune difficulté pour prendre des photos des patients (tant que ce n'est pas à leur insu). Cela fait partie du dossier médical.

Leur diffusion est par principe interdite, évidemment pour des questions de droit à l'image mais surtout pour des raisons de secret professionnel.

Le patient peut donner son autorisation pour lever le droit à l'image mais il NE PEUT PAS nous délivrer du respect du secret professionnel. Dit autrement même avec l'accord du patient un praticien qui diffuserait les photos reconnaissable d'un patient viole le code de déontologie et/ou le code pénal.



1 modification(s), le 26/06/23 08:24 par Baroud.