Indemnisation perte activité

Une aide pour perte d’activité des praticiens libéraux est prévue pour compenser le bénéfice manquant entre le 16 mars et le 30 avril.
Les instructions vous seront communiquées par votre caisse et vous trouverez l’espace de déclaration sur Ameli Pro.
Inutile d’appeler le support LOGOSw, qui ne possédera pas davantage d’information sur les modalités !
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites des syndicats : Union Dentaire, Les CDF, FSDL.
Pour en bénéficier, les indicateurs demandés par Ameli Pro, sont :
  1. Le montant des honoraires sans dépassements, remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019
    Sur le Relevé d’honoraires SNIR que vous avez reçu dernièrement, il s’agit de la ligne « Honoraires pour actes » moins les montants de dépassement « ED, DE, autres »
  2. Le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer entre le 16 mars et le 30 avril 2020
    Ce montant est sans doute nul, puisque les cabinets libéraux ont été invités à fermer depuis le début du confinement.
    Vous pouvez toutefois avoir assuré des gardes qui rentreront dans cette ligne.
    Pour obtenir le montant depuis LOGOSw utilisez le menu Gestion.. Activité.. choisissez la période : 16 mars-30 avril : il s’agira du montant « Total des honoraires » moins « Montant dépassement » moins la colonne « H.N ».
    Il faudra y ajouter les 75 € par demi-journée si vous avez réalisé des gardes.
    Le montant attendu est celui des honoraires facturés ; il ne faut donc pas prendre en compte les éventuels acomptes remis en banque durant la période, qui ne sont pas des facturations, mais de simples encaissements.
  3. Le montant de l’entente directe de 2019
    Il s’agit de reporter le total des montants de dépassement « ED, DE, autres » qui figurent sur le relevé d’honoraires SNIR.
  4. Le montant des honoraires à entente directe facturés ou à facturer entre le 16 mars et le 30 avril 2020
    Si vous n’avez pas réalisé d’actes à tarif en entente directe durant le confinement, ce montant est le même que le point 2 précédent (c’est-à-dire sans doute zéro).
    Si vous avez réalisé des actes en entente directe, obtenez le montant sur la période 16 mars-30 avril : il s’agira du montant « Total des honoraires ».
  5. Les autres aides et revenus liés à votre activité, perçus ou à percevoir entre le 16 mars et le 30 avril 2020
    Il s’agit du montant perçu pour le chômage partiel, les indemnités journalières, fonds de solidarité, etc.
Une estimation du montant de l’aide sera affichée sur Ameli, une fois les informations saisies.