Depuis 2015, les professionnels de santé ont obligation de prescrire en Dénomination Commune.

La prescription en Dénomination Commune

La Dénomination Commune revient à inscrire sur une ordonnance les noms des principes actifs, au lieu des noms de spécialité pour la même molécule.
Il s’agit donc, comme pour la CCAM dentaire, d’utiliser un langage commun reconnu et validé par l’ensemble de la communauté scientifique internationale.
La prescription en Dénomination Commune (ou « DC ») est régie par l’article R.5125-55 du Code de la santé publique, qui précise les mentions obligatoires :
  • le nom du ou des principes actifs, désignés par une dénomination commune.
    Lorsque plusieurs substances sont présentes, elles sont séparées par un « + ».
  • le dosage en principe actif ;
  • la forme pharmaceutique et, le cas échéant, la voie d’administration.
LOGOSw vous permet de convertir aisément vos prescriptions en spécialité (c’est à dire un nom de marque commerciale et une présentation).

Par exemple :
Augmentin
En un clic, vous convertissez cette prescription en sa correspondance en Dénomination Commune :
Amoxicilline 500mg + Acide clavulanique 62,5mg 3 sachets le matin, midi et soir pendant 10 jours
Notons que certains produits échappent à la prescription en DC, en particulier :
  • les dispositifs, tels que les brosses à dent,
  • les médicaments homéopathiques,
  • les médicaments de phytothérapie,
  • les médicaments comportant plus de 3 substances actives (ex : Glyco-Thymoline),
  • les produits d’origine biologique (par exemples les vaccins, l’insuline injectable, les hormones).

Intérêt de la prescription sécurisée

Le logiciel d’aide à la prescription intègre différents contrôles sur les prescriptions, notamment :
  • la vérification des doses de substances actives, en fonction de l’état du patient (grossesse, corpulence…),
  • les sous-dosages ou sur-dosages vous seront ainsi signalés,
  • les interactions médicamenteuses,
  • une vérification des antécédents médicaux et allergies.
Vous pourrez également retrouver dans la monographie proposée par la base de données médicamenteuses, des informations sur les possibles effets secondaires des médicaments chroniques pris par le patient (on peut penser ici notamment aux bisphosphonates).

Obligation de la dénomination commune

Hormis les quelques cas où une prescription en DC ne peut être réalisée (voir les exceptions ci-dessus), l’utilisation de la Dénomination Commune est imposée à tous les prescripteurs depuis 2015, qu’il s’agisse d’une ordonnance manuscrite ou imprimée.
La loi n’impose ni l’utilisation d’un logiciel ni de base de données médicamenteuse pour ce faire.
Toutefois, l’utilisation d’un logiciel agréé avec une base médicamenteuse permet de vérifier aisément les indications et contrindications, les interactions médicamenteuses, les surdosages… de manière plus rapide, plus systématique et plus sécurisée (les bases sont mises à jour très régulièrement) que vous ne pourriez le faire manuellement.
Bien qu’il ne soit pas légalement obligatoire, le recours à une base de données médicamenteuse semble donc inévitable, compte tenu des conséquences possibles d’une prescription sur la santé des patients.
Du côté des logiciels, l’éditeur de n’importe quelle application qui possède au moins une fonction visant à établir des ordonnances doit passer la certification de ce logiciel suivant un référentiel établi par la HAS.
Notons que même en prescrivant en Dénomination Commune, vous avez le droit d’indiquer, en plus des substances actives, le nom d’une spécialité souhaitée. Le pharmacien pourra alors délivrer soit le médicament dans la spécialité indiquée, soit délivrer le médicament générique correspondant (sauf si vous avez indiqué « NS » sur l’ordonnance).
Aucune sanction spécifique n’est directement prévue par la loi en cas de défaut de prescription en DC.
Des sanctions conventionnelles, juridiques et administratives peuvent toutefois s’appliquer pleinement dans un tel cas :
  • la non-utilisation d’une dénomination commune peut entraîner ou aggraver votre responsabilité civile et pénale en cas de problème avec une de vos prescriptions ;
  • des sanctions conventionnelles peuvent être prononcées, allant potentiellement jusqu’au déconventionnement ;
  • des pénalités peuvent être directement appliquées par votre caisse locale d’assurance maladie, comme en dispose l’Article 23 de la loi du 13 août 2004 sur l’assurance maladie, en particulier vis-à-vis des professionnels utilisant trop souvent la mention Non Substituable.

Mention « non substituable »

‘arrêté ministériel prévu par l’article L.5125-23 du CSP publié au Journal officiel le 19 novembre 2019 (basé sur avis de l’ANSM du 25 octobre 2019, précise les conditions où la mention « Non substituable » peut être utilisée.
Trois cas sont possibles :
  • certaines situations en pédiatrie, lorsqu’aucun médicament générique n’a une forme galénique adaptée alors que le médicament de référence disponible permet cette administration.
    L’enfant doit avoir moins de 6 ans, e, constitue un autre motif reconnu pour écarter une substitution au sein d’un groupe générique.
    On indiquera dans ces cas la mention « EFG ».
  • une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire.
    Il faut dans ce cas que l’excipient incriminé soit présent dans tous les médicaments génériques disponibles, et que cet excipient n’entre pas dans la formulation du médicament prescrit.
    L’arrêté ministériel ne précise pas les modalités de démonstration (réalisation de tests, antécédent d’effets indésirables), ni les causes de la contre-indication (allergie).
    On indiquera dans ces cas la mention « CIF ».
  • les médicaments à marge thérapeutique étroite (MTE), lorsque le patient est stabilisé.
    Ce critère pharmacologique motive la demande de non substitution, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l’exclusion des phases d’adaptation.
    13 substances peut être non substituables pour ce motif (lamotrigine, lévétiracétam, prégabaline, topiramate, valproate de sodium, zonisomide, azathioprine, ciclosporine, mycophénolate mofétil, mycophénolate sodique, lévothyroxine, buprénorphine, évérolimus).
    On indiquera dans ces cas la mention « MTE ».
Le manquement à la motivation de la mention « Non Substituable » peut entrainer des sanctions, ce qui a été confirmé par la Cour de Cassation.