Tests de référence virologiques RT-PCR

La réalisation et la facturation de ces tests n’est possible que sous conditions (voir sur www.ameli.fr). Ces tests nécessitent d’être révélés en laboratoire.

Tests rapides SARS-COVD-2

Contexte

Des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) antigéniques pour la détection du virus SARS-CoV-2 peuvent être réalisés dans les cabinets, selon les instructions de l’arrêté du 3 décembre 2020. Ces tests antigéniques TROD sont destinés :
  • aux personnes asymptomatiques, qui sont des cas contact ou détectées au sein d’un cluster,
  • aux personnes symptomatiques, dans de quatre jours maximum après l’apparition des symptômes,
  • le cas échéant, aux autres personnes asymptomatiques, si le professionel de santé l’estime nécessaire.
Dans les autres cas, il faut orienter le patient vers le test de détection virale de référence RT-PCR.
L’obtention du résultat de test se fait en environ 15 à 30 minutes.

Il est interdit de revendre ou mettre à libre disposition les autotests antigéniques COVID-19.

Obligation des praticiens

Différentes obligations sont préciées par l’arrêté du 16 octobre 2020.

Obligation de formation

Les professionnels doivent suivre une formation sur l’utilisation des tests.
Toutefois, les praticiens ayant bénéficié dans le cadre de leur formation initiale d’une formation théorique et pratique à l’utilisation de tests similaires n’ont pas besoin de suivre de formation complémentaire pour ces tests.
Des formations en ligne ou en présentiel existent (voir le kit de déploiement plus loin).

Obligation vis-à-vis des personnes testées

L’opérateur doit :
  • vérifier que le patient correspond bien aux critères (voir ci-dessus)
  • informer la personne des avantages et des limites du test antigénique
  • s’assurer de son consentement

Obligations matérielles

Réaliser des tests TROD antigéniques nécessite :
  • d’acquérir le matériel pour le prélèvement et le test, en quantités suffisantes.
    Les matériel de tests doit être marqué CE et correspondre aux exigences par la HAS (sensibilité minimale supérieure à 80 %, spécificité minimale supérieure à 99 %).
    Une liste de tests est accessible sur ce site.
  • des locaux adaptés, permettant notamment l’entretien préalable d’information
  • de pouvoir faire asseoir le patient réaliser le prélèvement
  • d’utiliser un point d’eau et du savon ou une solution hydro-alcoolique pour le lavage des mains
  • compte tenu que le patient devra ôter son masque, un équipement de protection individuel pour l’opérateur (ex. masques, blouses, gants, lunettes de protection ou visières…)
  • du matériel pour la désinfection des surfaces, respectant la norme de virucide 14476
  • un circuit d’élimination des déchets d’activité de soins à risque infectieux, qui seront générés par l’activité de test

Obligation de documentation qualité

Il est nécessaire d’établir un document indiquant :
  • la marque, type des tests réalisés
  • les modalités de recueil et traitement des informations biologiques
  • les modalités de recueil, de transfert et de stockage des données recueillies, en conformité avec la réglementation sur la confidentialité des données.
  • que le professionnel de santé est en charge de rappeler les personnes dépistées si nécessaire
  • que le professionnel veille à la conservation des informations permettant, en cas de nécessité, de contacter les patients dépistés.

 
Vous pouvez télécharger :

Facturation à l’Assurance Maladie

Les modalités de prise en charge sont détaillées sur Ameli.fr. La facturation s’opère à l’aide des cotations :
  • Pour un prélèvement seul :
    • pour les chirurgiens-dentistes : saisir la cotation 0.42C pour un prélèvement nasopharyngé , ou 0.25C pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé
    • pour les médecins : saisir la cotation K5 pour un prélèvement nasopharyngé , ou K3 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé
  • Pour un prélèvement avec saisie du résultat sur l’outil SI-DEP, saisir en plus des actes de la consultation :
    • pour les chirurgiens-dentistes : 0.83C.
      Pour un cas positif, et si la recherche des cas contacts est réalisé : +MPC
    • pour les médecins : 1.7C.
      Pour un cas positif, et si la recherche des cas contacts est réalisé : +MIS
La prise en charge se fait à 100% (acte de prévention). Le tiers payant est possible mais non obligatoire.
Ces cotations sont à rajouter aux actes réalisés dans la séances (consultation, actes CCAM, etc) et sont transmises dans une FSE séparée.

Dans LOGOSw

Procédez tout d’abord à une mise à jour de LOGOSw.
Vous pouvez ensuite ajouter un bouton pour le test Covid dans la palette de saisie CCAM. Pour cela, entrez dans le menu Outils.. Profils Utilisateurs et sélectionnez votre profil praticien.
Dans l’onglet Sécurité Sociale, cliquez sur le lien « Type de test Covid par défaut… », et indiquez que vous réalisez les tests.
Un bouton à la saisie des actes vous permettra d’ajouter la bonne cotation pour chaque patient.

Vaccination

La vaccination peut être facturée (un supplément « Férié » peut être ajouté le week end et jours fériés) :
  • INJ : vaccination seule (9,60 €)
  • VAC : préconsultation seule ou consultation avec vaccination (25 €)
Ces cotations sont prises en charge à 100%.