Modifications tarifaires CMU-C 2017

A partir du 1er octobre 2017 :
  • les plafonds des tarifs imposés pour les bénéficiaires CMU-C évoluent,
  • le tarif de l’inlay/onlay 3 faces devient plafonné pour ces mêmes patients,
  • les plafonds CMU-C deviennent applicables aux bénéficiaires de l’ACS.
Ces modifications sont totalement indépendantes du réglement arbitral, et sont donc applicables en l’état.
Vous avez la possibilité de désactiver ces modifications tarifaires dans LOGOSw.
 
Quelques exemples de modifications :
CotationActePlafond précédentNouveau plafond
HBLD038Couronne métallique230,00 €250,00 €
HBLD036Couronne céramo-métallique
sur incisives, canines et 1ères PM
375,00 €410,00 €
HBLD007Inlay core122,55 €129,80 €
HBLD033Bridge de base métallique690,00 €750,23 €
HBLD474Prothèse adjointe définitive métallique 6 dents649,00 €715,00 €

Nouveaux plafonds

L’inlay/onlay 3 faces, et la prothèse adjointe de transition (jusqu’à 8 dents inclus), qui n’étaient pas plafonnées, le deviennent pour les bénéficiaires de la CMU-C et ACS :
CotationActePlafond précédentNouveau plafond
HBMD055Inlay/onlay 3 facesaucun250,00 €
HBLD364Adjointe de transition 1 à 3 dentsaucun68,72 €
HBLD270Adjointe de transition 8 dentsaucun126,00 €
HBLD148Adjointe de transition 9 dentsaucunaucun
La couronne transitoire devait passer remboursable pour tous les patients (base AMO à 25 €), et plafonnée pour les bénéficiaires CMU-C et ACS à 25 €. Cela n’est toutefois pas le cas pour le moment.

Et les ACS aussi ?

Oui ! Les plafonds CMU-C s’appliquent à présent également aux patients ACS.

Attention, il s’agit toujours de plafonds d’honoraires, qui ne sont pas nécessairement pris en totalité en charge par la complémentaire ACS.
Ainsi, contrairement aux patients CMU-C (pour lesquels le plafond correspond à l’avance de frais en TP), il peut toutefois y avoir un reste à charge pour les bénéficiaires de l’ACS.
 
Par exemple :
Une adjointe métallique 6 dents (HBLD474) est plafonnée à 715 €.
La base de remboursement AMO est de 225,75 €.
Or un patient en contrat ACS-A n’est pris en charge qu’à 125%.
La prise en charge totale en TP est donc de : 125 % x 225,75 € = 282,19 €
Par conséquent, le patient aura un reste à charge de 432,81 €.


Evidemment, LOGOSw fera tous les calculs pour vous.

Les devis déjà émis

Vous avez sans doute proposé des traitements à des patients CMU-C aux anciens tarifs.
Contractuellement, votre devis vous engage sur les honoraires proposés, même s’ils sont inférieurs aux nouveaux plafonds.
Toutefois, rien ne vous empêche d’établir un devis avec les tarifs réactualisés.

Intégration dans LOGOSw

Les plafonds seront automatiquement vérifiés par LOGOSw, en fonction de la date.
Vous devez toutefois disposer de la version 9.02.O ou supérieure de LOGOSw.
Si vous n’avez pas reçu le courrier d’installation de la version 9 de LOGOSw, n’hésitez pas à contacter l’équipe support.