Mentions légales – assistance à la rédaction de courriers

Service d’assistance par Intelligence Artificielle

L’éditeur de courriers du logiciel LOGOSw intègre un service d’assistance à la rédaction et de dictée vocale réalisées par une intelligence artificielle (« le Service »). La présente page constitue un contrat entre vous (« l’Utilisateur ») et la SAS LOGOSw Distribution (« nous », « notre » ou « le Fournisseur »). En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Nature du Service

Le Service repose sur un système d’intelligence artificielle, utilisant le système ChatGPT développé par OpenAI, pour fournir des réponses, des analyses ou des services automatisés basés sur vos requêtes, ou (pour la dictée vocale) d’analyse des sons captés par le microphone de votre ordinateur pour en tirer une transcription textuelle.
Bien que ce système s’efforce d’assurer la précision et la pertinence des réponses, celles-ci sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou des informations inexactes.

Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le Service à des fins d’assistance à la rédaction de vos courriers, dans les limites des présentes conditions.

Le Service ne doit pas être utilisé pour le diagnostic ou le traitement de tout état de santé.

L’utilisation du Service est subordonnée à votre acceptation des conditions d’utilisation des conditions d’utilisation du système d’intelligence artificiel sous-jacent OpenAI, disponible à l’adresse suivante : openai.com/fr-FR/policies/terms-of-use.

Conformité à la loi : Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement de manière légale et éthique.
Il est interdit d’utiliser le Service pour :

• Répandre des contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou haineux.
• Mener des activités frauduleuses ou malveillantes.
• Générer du contenu destiné à désinformer ou manipuler.
• Transmettre des informations erronnées ou non vérifiées par l’Utilisateur

Limitations et exclusions de responsabilité

• Précision des informations : Le Service est fourni « en l’état » et sans garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité des réponses fournies.
• Dépendance aux résultats : Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation des réponses et recommandations générées par le Service.
• Dommages : Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, consécutifs ou autres résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Service.

Données et confidentialité

Données potentiellement transmises au système d’IA : Le système d’IA peut avoir accès aux données suivantes : âge en années de la personne, type des actes réalisés aujourd’hui. Aucune donnée nominative ou d’identification (d’une personne, d’un patient ou de l’Utilisateur) n’est prévue d’être transmise au système d’IA. Les consignes textuelles (prompts) que vous choisissez d’utiliser pour interroger le système d’IA lui sont naturellement transmises.

Données non transmises au système d’IA : l’application LOGOSw ne transmet pas dans ses consignes au système d’IA les informations personnelles de votre patient ou vous concernant. Le système d’IA ne peut PAS avoir accès à votre adresse IP publique ou à un traceur (cookie) vous identifiant, directement ou indirectement. Votre licence d’utilisation de LOGOSw sera vérifiée par LOGOSw pour accéder au service, mais ne sera pas transmise à l’IA.

Traitement des données : Les données fournies par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Service peuvent être traitées à des fins d’amélioration de la qualité et du fonctionnement du Service. Nous nous conformons à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Les données que vous fournissez peuvent être transmises à OpenAI pour traitement dans le cadre des services d’IA. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité.
Conservation des données : Nous ne conservons pas vos données au-delà de ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du Service.

Propriété intellectuelle

Contenu généré : Vous restez propriétaire du contenu que vous soumettez au Service. Le contenu généré par l’IA peut être réutilisé par vous, sous réserve qu’il ne viole pas les droits d’un tiers.

Restrictions : Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour créer des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits d’auteur, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées par des moyens appropriés (ex. : publication sur notre site web). En continuant à utiliser le Service après la modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

Résolution des litiges

En cas de litige concernant l’utilisation du Service, les parties conviennent de chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@logosw.net.