Faites signer les documents sur tablette

Façile à utiler !

Vous pouvez choisir d’utiliser l’application pour tablette LOGOSw pour faire signer des documents.

En un clic, directement depuis le dossier patient, vous pouvez faire signer un document à vos patients sur tablette.

Une telle signature réalisée à la main est proche du geste de signature manuscrite sur un papier.

La valeur juridique

Tout d’abord, signalons que la simple signature manuscrite sur tablette n’est pas une « signature électronique ». En droit français, le terme « signature électronique » est réservé à un procédé permettant d’identifier de manière certaine l’identité du signataire, à l’aide d’un composant crytpographique informatique, tel qu’une carte CPS.
De plus, contrairement à un notaire, vous ne vérifiez pas les papiers d’identité du patient et vous n’êtes pas un agent assermenté de l’état civil.

La signature sur tablette n’est donc pas une « preuve » au sens strict légal.
Une preuve se défini en effet comme un élément tangible, établi de manière certaine, qui est opposable devant un juge. La preuve est par nature présumée véridique.
Or la preuve de l’identité d’une personne n’est pas simple à établir.
Il est donc tout à fait possible de contester avoir signé un document sur une tablette.

Est-ce gênant ?
Le document ne sera pas une preuve : en cas de contestation, ce sera donc au juge d’apprécier la validité du document.
Elle est donc a priori d’un niveau juridique moindre que le document papier.
Est-ce problématique et existe-t-il un risque ?

La solution semble bien convenir aux cabinets, pour plusieurs raisons :

  • en matière de devis, de questionnaire, etc. les affaires portées devant les tribunaux ne portent pas habituellement sur la forme de la signature. Le patient ne remet pas en question le fait d’avoir signé, mais il contestera plutôt le contenu des informations échangées : caractère exhaustif des questions, consentement, présentation du traitement et de ses suites, clarté du devis, tarifs etc
  • même si on considérait qu’un patient niait avoir signé, généralement le praticien possède des moyens complémentaires permettant de montrer qu’il était bien là : vous lui avez envoyé le lien par email, le document est daté, il y a bien une trace d’un rdv, d’une confirmation de rdv par SMS, d’une FSE réalisée avec sa carte Vitale, une ordonnance, un scan de document, un courrier émis etc.
    Il semble donc matériellement difficile pour un patient de nier avoir signé.

Bonnes pratiques

Afin d’assurer un maximum de fiabilité à la signature manuscrite numérisée sur tablette, certaines bonnes pratiques peuvent être suivies :

  • Utiliser la signature sur tablette comme une procédure régulière au cabinet.
    On imagine bien que si un patient contestait avoir signé (encore une fois, ce n’est pas ce que réfutent habituellement les patients), et qu’il s’agissait de la seule fois où vous auriez utilisé la tablette, un juge pourrait trouver étrange que ce seul cas soit justement celui qui pose problème.
    En revanche, si vous avez 500 patients qui ont également signé par le même processus, sans aucun problème ensuite, le patient aura plus de mal à argumenter.
  • Documenter les consultations du patient.
    La bonne tenue du dossier patient est un élément dans toute pratique médicale.
    En montrant que vous avez proposé plusieurs alternatives thérapeutiques, effectué des consultations avec le patient, prévu un plan de traitement, vous pourrez justifier du sérieux du travail d’étude et de réflexion effecturé en amont du traitement.
  • Communiquez avec votre patient.
    Faire, c’est bien, communiquer c’est mieux encore !
    N’hésitez pas à envoyer des courriers ou déposer des documents à destination du patient ou d’autres professionnels de santé sur le DMP, à lui envoyer des emails de confirmation de rendez-vous ou des rappels par SMS.