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Le logiciel LOGOSw intègre différentes fonctionnalités reposant sur des technologies d’intelligence artificielle, notamment des fonctionnalités d’assistance à la rédaction, de transcription et de structuration de comptes rendus (« le Service »).
La présente page constitue un contrat entre vous (« l’Utilisateur ») et SAS LOGOSw Distribution (« LOGOSw », « nous », « notre » ou « le Fournisseur »).
L’utilisation du Service implique l’acceptation des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités concernées.
Le Service utilise des systèmes et modèles d’intelligence artificielle afin d’assister l’Utilisateur dans certaines tâches de rédaction, de transcription et de structuration de contenus.
Selon la fonctionnalité utilisée, le Service peut notamment :
Les contenus produits par le Service sont générés automatiquement. En raison de la nature probabiliste des technologies d’intelligence artificielle, ils peuvent notamment comporter des erreurs de transcription, des omissions, des erreurs d’attribution des propos, des reformulations inexactes ou des informations qui ne figurent pas explicitement dans les données fournies.
La fonctionnalité Scribe est destinée à assister le professionnel de santé dans la documentation d’une consultation.
Elle peut notamment analyser un enregistrement audio d’une consultation, en produire une transcription et structurer les informations ainsi recueillies afin de générer un projet de document ou de compte rendu.
Le contenu généré par le Scribe constitue une proposition à vérifier par l’Utilisateur avant toute utilisation, modification, validation, intégration dans le dossier patient ou communication à un tiers.
Le Scribe est un outil d’assistance à la documentation.
Il n’a pas pour finalité :
Le Scribe n’est pas une fonctionnalité d’aide à la prescription et n’est pas utilisé comme composant du Logiciel d’Aide à la Prescription (LAP) de LOGOSw.
L’Utilisateur conserve en toutes circonstances la maîtrise des contenus produits par le Service.
Avant d’utiliser un contenu généré par le Service, l’Utilisateur doit en vérifier l’exactitude, la cohérence et l’exhaustivité et, lorsque cela est nécessaire, le modifier.
Lorsqu’un contenu généré est destiné à être intégré au dossier d’un patient, l’Utilisateur doit procéder à une vérification et à une validation préalables.
Le Service ne doit pas être utilisé pour déléguer à un système automatisé une décision relevant de la responsabilité professionnelle du praticien.
Certaines fonctionnalités du Service utilisent des systèmes d’intelligence artificielle pour générer ou transformer des contenus.
L’interface LOGOSw indique les fonctionnalités utilisant l’intelligence artificielle et, lorsque cela est pertinent, identifie les contenus générés ou transformés par celle-ci.
Les contenus générés par le Service sont destinés à assister l’Utilisateur et ne doivent pas être considérés comme des contenus automatiquement validés par LOGOSw.
LOGOSw applique un principe de minimisation des données transmises aux systèmes d’intelligence artificielle utilisés par le Service.
Dans le cadre du Scribe, LOGOSw met en œuvre des mesures techniques destinées à empêcher la transmission au système d’intelligence artificielle des données directement identifiantes du patient, notamment son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées, son numéro de dossier ou tout autre identifiant direct.
LOGOSw met également en œuvre des mesures destinées à limiter la transmission de combinaisons d’informations susceptibles de permettre raisonnablement l’identification du patient par recoupement.
Les informations nécessaires au fonctionnement du Service peuvent néanmoins être transmises au système d’intelligence artificielle lorsqu’elles ne constituent pas des identifiants directs et qu’elles sont nécessaires à la réalisation de la fonction demandée.
Les consignes, modèles de documents et prompts personnalisés définis par l’Utilisateur peuvent être transmis au système d’intelligence artificielle lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution de la fonctionnalité demandée.
L’absence de transmission d’un identifiant direct ne signifie pas nécessairement que toutes les données transmises sont anonymes au sens de la réglementation relative à la protection des données personnelles. LOGOSw applique en conséquence des mesures de minimisation et de protection adaptées aux données traitées.
Certaines fonctionnalités de LOGOSw peuvent utiliser, pour construire le contexte nécessaire à la génération d’un document, des informations présentes dans le dossier du patient.
Lorsque de telles informations sont utilisées, LOGOSw applique les principes de minimisation et de limitation de la transmission prévus par la fonctionnalité concernée.
Les informations directement identifiantes du patient ne sont pas transmises au système d’intelligence artificielle dans le cadre du fonctionnement normal du Service.
Les informations nécessaires à l’assemblage du document final peuvent être réinjectées localement par l’application LOGOSw après traitement par le système d’intelligence artificielle, lorsque l’architecture de la fonctionnalité concernée le prévoit.
LOGOSw peut faire appel à des prestataires spécialisés dans les technologies d’intelligence artificielle pour fournir tout ou partie du Service.
LOGOSw demeure l’interlocuteur contractuel de l’Utilisateur pour le Service. Les relations entre LOGOSw et ses prestataires techniques sont encadrées par des accords contractuels appropriés.
Les prestataires utilisés par LOGOSw sont sélectionnés en tenant notamment compte des exigences applicables en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données.
Les données issues des consultations et transmises aux systèmes d’intelligence artificielle dans le cadre du Service ne sont pas utilisées par LOGOSw ni par ses prestataires pour entraîner ou améliorer leurs modèles d’intelligence artificielle.
Toute utilisation distincte des données à des fins d’entraînement ou d’amélioration de modèles nécessiterait une analyse spécifique, une base juridique appropriée et une information adaptée des personnes concernées.
LOGOSw applique un principe de conservation limitée des données utilisées par le Service.
Les fichiers audio, données de transcription intermédiaires et autres données techniques temporaires sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture du Service, à la sécurité du système et, lorsque cela est nécessaire, à la résolution d’un incident ou d’un dysfonctionnement.
Les données temporaires sont supprimées conformément aux politiques de conservation et de sécurité applicables au Service.
Les documents finalement conservés dans LOGOSw en tant que documents du dossier patient sont soumis aux règles de conservation applicables à ces documents et ne doivent pas être confondus avec les données temporaires utilisées pour produire le contenu par l’intelligence artificielle.
LOGOSw met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données traitées dans le cadre du Service.
Les échanges avec les services externes utilisés pour fournir les fonctionnalités d’intelligence artificielle sont protégés par des mécanismes de sécurité adaptés.
Les accès aux données et aux fonctionnalités du Service sont contrôlés conformément aux mécanismes de sécurité de LOGOSw.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à la réglementation applicable, aux présentes conditions et aux règles professionnelles qui lui sont applicables.
Il est notamment interdit d’utiliser le Service :
Les technologies d’intelligence artificielle présentent des limites inhérentes. Malgré les mesures mises en œuvre par LOGOSw, le Service peut produire des résultats incomplets ou inexacts.
Ces erreurs peuvent notamment concerner :
L’Utilisateur doit tenir compte de ces limites et procéder aux vérifications nécessaires avant toute utilisation du contenu généré.
L’Utilisateur conserve la responsabilité de l’utilisation des contenus générés par le Service et de leur validation avant utilisation dans le cadre de son activité professionnelle.
La présente disposition ne limite pas les obligations et responsabilités qui incombent à LOGOSw en vertu des dispositions légales et réglementaires applicables.
Le Service repose notamment sur des composants techniques et des services externes susceptibles de connaître des interruptions, indisponibilités, limitations ou évolutions.
LOGOSw ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service. Une indisponibilité temporaire du Service ne doit pas empêcher l’Utilisateur d’assurer la continuité de son activité professionnelle par ses moyens habituels.
LOGOSw peut faire évoluer les modèles, composants techniques, fournisseurs et mécanismes utilisés pour fournir les fonctionnalités d’intelligence artificielle.
Toute évolution susceptible de modifier substantiellement la finalité, les catégories de données traitées ou le niveau de risque réglementaire fait l’objet des analyses nécessaires avant sa mise à disposition.
L’utilisation du Service peut intervenir dans le cadre du traitement de données à caractère personnel, notamment de données relatives à la santé.
Les modalités détaillées relatives à la protection des données personnelles, aux responsabilités respectives des parties, aux sous-traitants, aux droits des personnes et aux durées de conservation sont définies dans les documents contractuels et la politique de confidentialité applicables à LOGOSw.
Lorsque LOGOSw agit en qualité de sous-traitant du cabinet ou du professionnel de santé, les obligations correspondantes sont encadrées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
L’Utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les contenus qu’il soumet au Service.
L’utilisation des contenus générés doit respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les présentes conditions n’ont pas pour objet de transférer à LOGOSw les droits que l’Utilisateur détient sur les contenus qu’il fournit au Service.
LOGOSw peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte notamment des évolutions du Service, des technologies utilisées ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est publiée sur le présent site. Lorsque la réglementation ou la nature de la modification l’exige, l’Utilisateur en est informé par un moyen approprié.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du Service, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
Pour toute question concernant le fonctionnement du Service ou les présentes conditions, vous pouvez contacter LOGOSw à l’adresse suivante :
