dcanevet
vendredi 24 octobre 2014 10:46:38
Bonjour,
Cela est réalisé au moment d'établir la FSE, automatiquement en fonction de la réglementation Sesam Vitale.
En CCAM, il s'agit de la Participation Assuré Ville (ou PAV) correspondant à un ticket modérateur de 18 euros pour un total de la base de remboursement de 120 euros au moins.
Il existe à ce titre deux types d'actes en CCAM :
- les actes ne rentrant pas dans dispositif (prothèses dentaires)
- les actes rentrant dans le calcul de la PAV, soit de manière unitaire (un acte >=120 euros passe à 100% et on ajoute un forfait de 18 euros ; les autres actes de la FSE sont inchangés), soit de manière globale (le total de plusieurs actes dépasse 120 euros : la FSE passe alors à 100% et un forfait de 18 euros est ajouté)
Chaque cotation ccam est ainsi affectée unitairement à l'une ou l'autre de ces catégories.