l'exonération du ticket moderateur DC 60 pour CCAM

l'orsque la cotation de l'acte atteint KC 60, l'intervention était prise en charge à 100 % par la sécu...
Comment cela se passe t-il avec la CCAM ? afin de pouvoir faire les 1/3 payant correctement.

Cordialement.

Bonjour,
Cela est réalisé au moment d'établir la FSE, automatiquement en fonction de la réglementation Sesam Vitale.
En CCAM, il s'agit de la Participation Assuré Ville (ou PAV) correspondant à un ticket modérateur de 18 euros pour un total de la base de remboursement de 120 euros au moins.
Il existe à ce titre deux types d'actes en CCAM :
- les actes ne rentrant pas dans dispositif (prothèses dentaires)
- les actes rentrant dans le calcul de la PAV, soit de manière unitaire (un acte >=120 euros passe à 100% et on ajoute un forfait de 18 euros ; les autres actes de la FSE sont inchangés), soit de manière globale (le total de plusieurs actes dépasse 120 euros : la FSE passe alors à 100% et un forfait de 18 euros est ajouté)
Chaque cotation ccam est ainsi affectée unitairement à l'une ou l'autre de ces catégories.

merci beaucoup