dcanevet
vendredi 14 novembre 2014 11:32:01
Bonjour,
> D'aprés Marc SABEK page 155 édition 2014 CCAM
> acte inoposable ( HBLD018 et donc ED )
Je ne sais pas quelle est la référence réglementaire sur laquelle il s'appuie, car d'après la fiche d'information n0251 Sesam Vitale, l'acte est bien opposable.
> montant remboursé par la SS affiché lors de l'établissement d'un devis
En effet, cela vient du fait que la base de remboursement est bien à 100%, la participation assuré vient en plus, et une fois par facture. Le fait d'indiquer un remboursement sécu à 154.80 ne sera donc qu'une approximation (certes souvent atteinte).
De toute manière, si vous utilisez le devis conventionnel, c'est la base de remboursement qui reste indiquée et non pas le montant remboursé.
> D'autre part, serait-il possible que lors de la recherche d'un code CCAM ou d'un mot clé par le biais du livret bleu, l'appui sur la touche entrée du clavier lance la recherche au lieu de fermer la fenêtre : ce serait plus ergonomique.
Nous allons regarder cela...
Denis CANEVET