dcanevet
samedi 15 novembre 2014 16:33:57
Bonjour,
Comme vous le soulignez, la particularité de l'activité dentaire dans la CCAM est de déroger à la règle générale de facturation où le premier acte est à 100% puis le second à 50.
Il y a eu récemment une relecture attentive de la CCAM à ce sujet par la CPN.
Il me semble avoir vu le document auquel vous faites référencer avant la tenue de cette commission, j'ignore s'il a été mis à jour ensuite.
C'est l'article III-3 B) 2.g) de la CCAM (voir sur Ameli.fr) qui régit la dérogation à la règle générale.
Il faut avouer que sa rédaction est loin d'être claire.
Voici la partie intéressante (en italique mes remarques correspondant à l'avis de la CPN à ce sujet) :
- Les actes bucco-dentaires des sousparagraphes suivants sont associables à taux plein :
(suit une liste des chapitres définissant les actes dentaires associables entre eux à 100%...)
Modalités particulières :
Les actes bucco-dentaires figurant aux sousparagraphes,
07.02.02.05, 07.02.02.06, 07.02.02.08, 07.02.03.01, 07.02.03.02, 07.02.03.04, et 07 02 03 08
sont associables à eux-mêmes à taux plein.
Les actes bucco-dentaires figurant aux sousparagraphes
07.02.02.01, 07.02.03.03 (sauf HBLD217, HBLD171, HBLD031, HBLD035, HBLD047, HBLD046, HBLD048),
07.02.03.05, 07.02.03.06, 07.02.03.07 et au paragraphe 19.02.11
sont associables à eux-mêmes à taux plein
uniquement s’ils sont réalisés sur les deux arcades dentaires
Or le détartrage (HBJD001) est présent dans le chapitre 07.02.02.04.
Il est n'est donc pas associable
à lui-même à taux plein et suit donc la règle générale dans ce cas.
Les actes associables à 100% pour des arcades différentes sont dans une liste à part, où le détartrage ne figure clairement pas
(c'est le cas par exemple pour l'attelle métallique HBLD053).
La bonne manière de tarifer le détartrage est bien avec une décote de 50% pour le second détartrage le même jour.
Bien entendu, si le second détartrage est fait le lendemain, il est bien à 100%.
2 modification(s), le 15/11/14 16:35 par dcanevet.