CCAM et détartrage

Bonjour,
Je viens d'avoir la confirmation via un syndicat qu'on pouvait côté 2 détartrages dans la même séance ; en effet cet acte est associable à lui même, le deuxième à 50 % si effectué dans la même séance ainsi :

- HBJD001 (localisation 01) = 28,92 €
- HBJD001 (localisation 02) = 14,46 €
Pourriez vous faire le nécessaire afin de modifier le logiciel pour appliquer cette finesse de la CCAM?

Bonjour,
Nous avons eu ce même écho.
Si vous tarifez deux détartrages avec la dernière mise à jour comme vous le proposez, le second est bien à 50%.
Toutefois, il n'y a rien d'officiel à ce sujet pour l'instant et nous attendons le compte-rendu de cette CPN sur ce sujet pour faciliter encore davantage cette facturation.

Bonjour,
Avant d'apporter ma pierre à ce sujet, je profite de ce message pour remercier très chaudement tous ceux qui au sein de Logos œuvrent à faire fonctionner au mieux cette maudite CCAM. Un bravo énorme aux parents des assistants qui nous aident bien dans l'utilisation de cette " m.... " de CCAM.
Utilisateur forcé dès le 4 Juin, car date de passage non reportée ( retour de congé oblige ) je n'ai eu à ce jour aucun rejet de fse. Cela pour dire que, depuis le début, quand je facture 2 actes justifiés de détartrage dans la même séance ( donc dates identiques ) comme je l'ai toujours fait et tel que le permettait la Nomenclature et le permet la CCAM, ils ont toujours été pris et remboursé à leur valeur 100 % soit 2 fois 28.92 € et donc sans aucun rejet de la part des caisses quel qu'elles soient. Je précise que dans ce cas de figure je cote toujours 1 acte Mand. et 1 acte Maxi.
Or depuis l'installation de la mise à jour W le 2 ème acte n'est effectivement plus porté à 100 % mais à 50 % soit 14.46 €. Je m'étonne de cet état de fait étant donné qu'en se référent au document CCAM version 37 rédigé par la CNSD et adressé récemment à tous les praticiens, en début de page 1 il est bien stipulé qu'en ce qui concerne les associations d'actes noté EX ( et non un AX automatique dans les fse : désolé ) ceux-ci sont associables à 100 % avec eux-mêmes sur des arcades différentes noté EX2. ce qui est le cas dans la situation exprimée plus haut.
Ce syndicat siégeant pourtant à la CPN et de plus signataire il est sensé être bien au fait de " l'affaire "...
Ou est l'erreur ou le défaut d'interprétation ??? J'attend la suite......
Très cordialement à tous

Bonjour,

Comme vous le soulignez, la particularité de l'activité dentaire dans la CCAM est de déroger à la règle générale de facturation où le premier acte est à 100% puis le second à 50.

Il y a eu récemment une relecture attentive de la CCAM à ce sujet par la CPN.
Il me semble avoir vu le document auquel vous faites référencer avant la tenue de cette commission, j'ignore s'il a été mis à jour ensuite.

C'est l'article III-3 B) 2.g) de la CCAM (voir sur Ameli.fr) qui régit la dérogation à la règle générale.
Il faut avouer que sa rédaction est loin d'être claire.
Voici la partie intéressante (en italique mes remarques correspondant à l'avis de la CPN à ce sujet) :

- Les actes bucco-dentaires des sousparagraphes suivants sont associables à taux plein :
(suit une liste des chapitres définissant les actes dentaires associables entre eux à 100%...)


Modalités particulières :

Les actes bucco-dentaires figurant aux sousparagraphes,
07.02.02.05, 07.02.02.06, 07.02.02.08, 07.02.03.01, 07.02.03.02, 07.02.03.04, et 07 02 03 08
sont associables à eux-mêmes à taux plein.

Les actes bucco-dentaires figurant aux sousparagraphes
07.02.02.01, 07.02.03.03 (sauf HBLD217, HBLD171, HBLD031, HBLD035, HBLD047, HBLD046, HBLD048), 
07.02.03.05, 07.02.03.06, 07.02.03.07 et au paragraphe 19.02.11
sont associables à eux-mêmes à taux plein 
uniquement s’ils sont réalisés sur les deux arcades dentaires

Or le détartrage (HBJD001) est présent dans le chapitre 07.02.02.04.
Il est n'est donc pas associable à lui-même à taux plein et suit donc la règle générale dans ce cas.
Les actes associables à 100% pour des arcades différentes sont dans une liste à part, où le détartrage ne figure clairement pas
(c'est le cas par exemple pour l'attelle métallique HBLD053).

La bonne manière de tarifer le détartrage est bien avec une décote de 50% pour le second détartrage le même jour.
Bien entendu, si le second détartrage est fait le lendemain, il est bien à 100%.



2 modification(s), le 15/11/14 16:35 par dcanevet.

En faisant des recherches ce matin sur le net, je suis tombé là-dessus:

[www.cnsd.fr]

Les informations données par ce syndicat, je ne le sais que trop, ne doivent pas être prises pour argent comptant... mais c'est tout de même une publication par écrit !

D'autre part, la fiche Ameli du détartrage HBJD001 est muette sur la localisation

[www.ameli.fr]



4 modification(s), le 16/11/14 11:52 par roudy.

Bonjour,

Le lien que vous rapporter rejoint mon explication précédente, mais comme vous le rappelez ce n'est évidemment pas un texte opposable à une caisse en cas de problème. Dommage que la pièce jointe indiquée dans le texte ne soit pas présente et que ce post ne soit pas daté.

Le référentiel en ligne sur Ameli.fr ne contient en effet pas toutes les informations présentes dans la base CCAM : quelques notes de facturation n'y sont pas présentes (en particulier le fait que les bridges sur implants sont NR ; on le trouve toutefois dans le PDF complet de la CCAM ailleurs sur Ameli) et les localisations anatomiques nécessitées ou acceptées n'y sont jamais mentionnées, car cela a été considéré comme relevant de la technique logicielle et non d'une réglementation métier.



1 modification(s), le 16/11/14 19:39 par dcanevet.

J'ai trouvé ceci, encore sur le site de la CNSD qui enfonce le clou en confirmant par écrit et sans ambiguïté que " deux actes EX (donc non associables à eux-mêmes ) peuvent parfois être réalisés dans la même séance. Dans ce cas, ils suivent la règle générale "
L'exemple donné est justement le détartrage.

[www.cnsd.fr]



8 modification(s), le 17/11/14 11:54 par roudy.

et si on ajoute un radio , elle rentre dans la régle générale ? et est donc a 0% ?

Non car les actes de radiographie suivent des règles à part.

Je me suis lancé aujourd'hui aux détartrages haut et bas en 2 actes associés, soit 43.38€.
Quels actes sont gratuits s'ils sont faits à la suite ?

Attention avec le 2nd détartrage, rien n'indique que les caisses soient prêtes à cette inflation (certes, cela leur permet de ne pas avoir à en rembourser un second avant 6 mois). C'est donc à vos risques et périls, vous pouvez bien sûr demander l'avis de votre praticien conseil...


Sur les actes suivantes, nous n'avons pas parlé d'actes gratuits mais d'actes non remboursés.

Si vous faites un troisième détartrage avant 6 mois, il sera NPC (NR): le patient ne sera donc pas remboursé de vos honoraires par la sécurité sociale.
Le second détartrage suit la règle générale vis-à-vis du premier, mais il reste associable à 100% avec les autres cotations bucco-dentaires.
Donc une feuille peut comporter : 1 détartage à 100% + 2 détartage à 50% (sous réserve que ce principe soit validé) + 1 endo à 100% + 1 forfait rx endo à 100% + 1 extraction à 100% par exemple.



1 modification(s), le 18/11/14 16:47 par dcanevet.

"le détartrage (HBJD001) est présent dans le chapitre 07.02.02.04.
Il est n'est donc pas associable à lui-même à taux plein et suit donc la règle générale dans ce cas.
Les actes associables à 100% pour des arcades différentes sont dans une liste à part, où le détartrage ne figure clairement pas
(c'est le cas par exemple pour l'attelle métallique HBLD053).
La bonne manière de tarifer le détartrage est bien avec une décote de 50% pour le second détartrage le même jour.
Bien entendu, si le second détartrage est fait le lendemain, il est bien à 100%."


La dentiste conseil de la CPAM 19 que j'ai eu aujourd'hui au téléphone me confirme point par point cette analyse de dcanevet et elle me dit que je peux dès à présent sans aucun risque tarifier en association d'actes deux détartrages 01 et 02 réalisés dans la même séance, le premier aura pour valeur 28€92 et le second 14€46 .
Je préfère un acte en une seule séance convenablement rémunéré à deux séances distinctes misérablement tarifiées: début immédiat chez moi !

Je profite de ce mail pour remercier encore la hotline qui m'a répondu sans aucune attente ce matin et a résolu en quelques minutes le petit souci qui était apparu dans mes sauvegardes.



10 modification(s), le 20/11/14 22:26 par roudy.

Petite question au passage :

A quoi sert la localisation "toute la cavité buccale" si on peut/doit coter 2 détartrages (dont un half price) pour une même séance ?


Par avance merci :)

Rien n'interdit de facturer 1 détartrage complet à 100% puis un second complet à 100% 3 mois après, remboursables.
Vous gagnez donc 50% d'un détartrage dans ce cas, mais il faut bien sûr deux séances distinctes.

De plus, roudy a eu l'approbation de son praticien conseil, mais pour l'instant il n'y a pas de directive nationale officielle à ce sujet. Nous attendons cela pour intégrer une facilité de saisie de la combinaison 1 det+ 0.5 det.

Bonjour,

Pour ma part je peux vous confirmer cette cotation possible, de deux détratrages dans la même séance et le deuxième côté à 50%.
Par contre malgré la mise à jour le logiciel continue à indiquer les deux détratrages à tarif plein pour le deuxième secteur.

j'ai aucun problème perso , il me conte bien n 1/2 sc12

Moi aussi mais à condition de mettre les actes (haut puis bas) l'un après l'autre et non pas d'emblée détartrage sur l'ensemble de la cavité buccale

J'ai mis le détartrage en favori. En cliquant dessus apparaît "toute la cavité buccale"- "maxillaire"-"mandibule".
Il faut faire successivement la saisie de maxillaire, puis mandibule et Logos indique bien alors le second à 50 %



1 modification(s), le 25/11/14 10:00 par roudy.

Ca sent un peu l'abus de droit cette histoire....

Etant donné que la dentiste conseil de la caisse primaire de mon département (19) a donné son aval après avoir consulté le site de la CNAMTS réservé aux praticiens-conseil, je ne vois pas où serait l'abus de droit. Il existe une règle générale pour les associations d'actes et tout simplement les instances paritaires de la CNP ont décidé qu'elle devait être appliquée au détartrage.



1 modification(s), le 25/11/14 15:27 par roudy.

En effet ça marche bien en faisant comme ça,mais pas en inscrivant directement les lignes soins.

Merci

Je l'ai fait quatre fois mardi dernier, je n'ai pas eu de rejet de FSE.
Je pense que c'est bon !

Bonjour

Depuis la dernière mise à jour, quand je saisi 2 détartrages le meme jour, le deuxième détartrage n'est plus à 50 % mais à tarif normal.
Est-ce normal ?
Y a t il une manip à faire ?
Est ce que l'histoire des 2 détartrages dans la m^eme séance n'est plus d'actualité ?
....

Bonjour,
Ce point n'a pas changé et nous ne reproduisons pas cela. Avez vous vérifié qu'ils ont bien été faits le même jour ? Est-ce qu'un des actes ne serait pas non remboursé par hasard ?

2 actes de détartrage seulement sont remboursables à l'intérieur d'une période de 6 mois... si il en est fait de supplémentaires, ils seront facturables 28€92, mais non remboursables. Une petite croix apparait en colonne F dans la saisie des actes qui indique que c'est NR.



11 modification(s), le 07/12/14 18:27 par roudy.

Merci pour la réponse. M^me si j'ai pas tout compris...

Je viens d’essayer sur logos installé sur le pc de la maison. Bizarrement ça marche avant et après mise à jour

Je réessayerai demain au cabinet

C'est vrai que c'était un peu confus: j'ai révisé mon message et j'espère qu'il soir plus clair.



2 modification(s), le 07/12/14 18:32 par roudy.

Bonjour Roudy,
Je me permets une précision utile sur votre message :
Vous indiquez> 2 actes de détartrage seulement sont remboursables à l'intérieur d'une période de 6 mois... si il en est fait de supplémentaires, ils seront facturables 28€92, mais non remboursables.

Dès lors qu'un acte n'est plus remboursable, il échappe à la convention que vous avez signé avec la SS.
Par conséquent, un acte non remboursé par la sécurité sociale n'est plus à tarif opposable.

Vos honoraires pour le troisième détartrage dans une période de 6 mois sont donc libres (avec tact et mesure, ce principe restant valable).

Bon sang... mais c'est bien sur !

Il semble que notre ami roudy ai eu quelques difficultés avec son message de 17h39 avec onze modifications...
Pas loin d'exploser le dernier record en place sur le forum.

Quand confraternité et entre-aide animent ce forum, ce ne sont pas de vains mots !
Merci roudy !!

Bob