Retours CPAM sur le traitement des FSE

Bubulle
vendredi 30 janvier 2015 16:36:51
Bonjour,

Je viens de recevoir un retour cpam concernant 2 actes :
Pour la feuille avec les codes suivants "HASA018 l'acte ou le cumul des actes facturés est égal ou supérieur à 120€, on me demande de retransmettre avec un taux de remboursement à 100% et un code exonération C", "Hbgd036, hbqk061, on me demande de retransmettre la feuille en indiquant un code d'exonération transmis égal à C car l'acte est exonéré par la règle du seuil".
Je ne comprend pas trop et surtout je ne vois pas comment faire.
Si quelqu'un a déjà eu ce type de retour...
Merci
dcanevet
vendredi 30 janvier 2015 18:03:48
Bonjour,
L'exonération C correspond à un dépassement du seuil des 120 € pour des actes CCAM. Pour votre acte HASA018, le ticket modérateur (de 43.89 € pour un patient à 70%) doit en effet être remplacé par un forfait de 18 euros.
Mais l'acte HASA018 a été "oublié" lors de la préparation de la base CCAM pour les cabinets qui est fournie aux éditeurs de logiciels et c'est ce qui pose problème.
Vous pouvez attendre la prochaine mise à jour, ou contactez le support pour obtenir tout de suite le contournement.