Logiciel de Compta Agrée par la DGFP...

Bonjour à tous,
Mon AA m'indique que depuis le 1 er Janvier 2014, les logiciels qui servent à tenir la comptabilité doivent être agrée par la DGFP.
Autrement dit, en cas de contrôle fiscal, les contribuables qui tiennent leur comptabilité sous forme informatique, doivent fournir leurs écritures comptables sous forme d'un fichier normé par l'administration (BOI-CF-IOR-60-40-20).
Les tableaux Excel sont exclus de cette norme.
Question : la comptabilité Logos répond elle à cette obligation ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Marc TEILLET

Bonjour,
Il faut préciser certaines choses :
- tout logiciel utilisé pour la tenue de la comptabilité doit intégrer un export FEC (Fichier d'Ecritures Comptable) suivant un format défini par l'administration, depuis janvier 2014 (article L47 A du livre des procédures fiscales).
- il n'existe aucune exception ni (plus) aucune tolérance. Donc si Excel est utilisé pour la tenue de la compta, il n'échappe pas à la règle : comme Excel ne respecte pas le format attendu, il ne peut pas être utilisé comme logiciel de tenue de la compta. De toute manière, les règles comptables en vigueur depuis la fin de la guerre (39-45!) font que Excel ne pouvait de toute manière pas être utilisé comme support informatisé d'une compta. Excel pouvait toutefois servir à ces fins extracomptables (ex : brouillard, répertoire etc).
- contrairement à ce que certaines assoc. de gestion imaginent/racontent/laissent croire, il n'existe aucun agrément DGFP pour cette norme. Il n'existe pas non plus d'agrément plus large pour la tenue de la comptabilité.
- LOGOSw respecte depuis novembre 2013 le BOI-CF-IOR-60-40-20. Il vous suffit d'exporter vos données via le menu Traitement..Export en choisissant le format export fiscal dématérialisé qui génère un fichier au format attendu.
A bientôt,
DC



1 modification(s), le 21/04/15 16:32 par dcanevet.

J'allais vous renvoyer à une autre conversation mais la réponse de Denis rend ce lien inutile. Tout est dit dans son message.



3 modification(s), le 21/04/15 16:30 par Dr Jekyll.

OK merci.
Cordialement
Marc TEILLET