dcanevet
vendredi 26 juin 2015 19:25:30
Bonjour,
S'il s'agit d'une consultation, il faut en effet choisir l'indemnité comme l'indique Robby.
Pour les actes techniques CCAM, le principe est différent.
Vous retrouverez dans la NGAP (
sur Ameli, page 16) le principe de facturation pour les visites à domicile.
En résumé :
- vous ajoutez un acte d'indemnité forfaitaire de déplacement. Il s'agit de 1ID (pour les médecins, à 5,34 € en agglomération Paris-Lyon-Marseille et 3.81 € sinon), ou 1IF (pour les chirurgiens-dentistes, à 2,74 €).
- si votre patient réside
hors de l'agglomération de votre cabinet, vous pouvez ajouter une majoration horo-kilométrique.
Selon votre rattachement administratif, il s'agira d'utiliser la lettre clé IK (en plaine), IKM (en montagne) ou IKS (cas spéciaux : jungle, ski...). Le coefficient doit correspondre au nombre de kilomètres aller-retour que vous devez faire pour vous rendre voir le patient.
Mais ce coefficient ne peut pas excéder le déplacement qu'aurait fait le chirurgien-dentiste le plus proche.
(à noter qu'il existe en plus une règle si vous êtes stomato ou ODF exclusif)
Vous diminuez ensuite la distance obtenue d'une franchise de 4 km (2 allers+2 retours) en plaine et 2 en montagne.
Par exemple, si vous êtes le praticien le plus proche et que vous devez faire 20 Km aller-retour en zone plaine, vous aller ajouter une cotation 20-4=16IK (ce qui donnera 14,56 € en métropole).
Mais attention la NGAP parle de "domicile du patient", sans rien préciser s'il faut considérer le séjour à l’hôpital ou non.
Pour tout cela, il vous faudra vérifier que vos lettres clés NGAP "ID" et (le cas échéant) IK / IKM / IKS ont bien les bonnes valeurs : [
www.ameli.fr]
Vu la complexité administrative et le fait que ce sujet a été l'objet de conflits, je vous invite fortement à solliciter votre caisse pour vérifier tout cela, la zone dont vous relevez, les kilométrages et les cotations que vous devez ajouter eu égard à la localisation du patient...
DC
5 modification(s), le 30/06/17 14:59 par dcanevet.