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mercredi 12 janvier 2011 10:02:40
Bonjour,
Je crains fort qu'il s'agisse d'une erreur de votre part
Lorsqu'un patient est pris en charge au titre d'une affection de longue durée ALD), seuls sont remboursés à 100% les actes en rapport avec cette affection.
Cela peut être le cas en dentaire (cancérologie, division palatine,…) mais c'est exceptionnel, et dans le doute c'est à vous d'appeler le praticien conseil pour vous faire confirmer que les soins ou les prothèses du patient bénéficieront d'un remboursement à 100%.
De plus, normalement les patients doivent présenter une attestation papier confirmant qu'ils bénéficient de l'ALD et précisant le "périmètre" de cette ALD.
Certains patients bien entendu omettent de présenter cette attestation et poussent dans l'autre sens, pour des raisons compréhensibles, mais c'est de votre responsabilité, avec votre connaissance de la réglementation, éventuellement en prenant avis auprès du contrôle médical, d'être à même de dire clairement les choses au patient et à partir de là, de convenablement positionner dans la fiche d'état civil de logos le taux qui sera utilisé par défaut pour réaliser les divers calculs a priori (c'est à dire avant réalisation des fse).
De même que c'est de votre responsabilité, en fonction de votre connaissance de la réglementation, éventuellement après avoir pris avis auprès du contrôle médical, de positionner une exonération au titre de l'ALD, lors de la saisie des actes.
Cordialement.
Thierry CANEVET