dcanevet
samedi 28 novembre 2015 00:02:33
Bonjour,
Il est tout à fait possible de faire apposer la signature du patient sur n'importe quel document avec la tablette.
Attention toutefois, des informations erronées circulent à ce sujet, véhiculées par des sociétés commerciales peu scrupuleuses quant à la réglementation.
Une signature manuscrite numérisée a une portée juridique moindre qu'une signature sur un document papier que vous auriez scannée.
En effet, la signature sur tablette peut être contestée en justice car il n'existe aucun cadre juridique à ce sujet pour le moment. Prenez garde à certains commerciaux ou "experts" qui pourront vous affirmer le contraire sans vergogne.
Ce n'est pas une preuve que c'est bien votre patient qui a signé.
La signature numérisée peut donc convenir pour certains documents (le reçu d'un colis par exemple, où les enjeux sont réduits : la santé d'un patient n'est pas en jeu), mais elle pourrait vous être préjudiciable en cas de contestation pour des enjeux plus importants(pour le consentement éclairé par exemple).
Il reste dans la majorité des cas préférable, pour ne pas prendre de risque juridique, de recourir à un document papier signé que vous pourrez scanner.
DC