dcanevet
vendredi 11 décembre 2015 17:07:00
Bonjour,
La CCAM impose que l'on ne doit utiliser un code que si son libellé correspond exactement.
Un acte ne doit être coté que lorsqu'il est totalement réalisé (ex : endo faite en deux séances). S'il manque la traction, la cotation ne correspond pas.
Il n'existe pas de code pour le simplement dégagement sans traction odf, donc rien à coter !
L'assimilation avec passage en NR , c'est bien tenté
, mais ça n'existe plus. NR signifie uniquement que l'acte CCAM précis a bien été exécuté mais que les conditions de remboursement ne sont pas remplies.
De manière générale, les actes qui sont NR ou qui passent NR ne sont plus soumis à tarif opposable, car, puisque la SS ne les rembourse pas, ils sortent de la convention en quelque sorte.
Par exemple, un troisième détartrage en moins de 6 mois serait à tarif libre.
Si nécessaire, vous pouvez prévoir le dégagement dans un autre soumis à entente directe, ou demander avis/accord auprès de votre praticien conseil
(on ne saurait trop recommander de demander un écrit en cas d'assimilation autorisée!)
Denis
1 modification(s), le 11/12/15 17:11 par dcanevet.