Devis conventionnel et demande mutuelle

bonjour,
Il me semblait avoir déjà vu le sujet mais je ne l'ai pas retrouvé alors toutes mes excuses pour doublon.
Une mutuelle (S.C) pour ne ppas la nommer, demande à sa patiente de fournir le devis sur l'un de ses formulaires.
Pouvez vous me donner la tournure de ma réponse étant donné que le devis conventionnel est maintenant (mais depuis peu car visiblement ils ne sont pas au courant!!!!!!!) obligatoire.
Merci par avance de vos réponses.
Bonne journée à tous.
Toudourle

Bonjour,
Comme c'est étonnant !

Ce modèle est prévu par l'article L1111-3 du Code de la Santé Publique.
Il a été fixé dans sa forme par l'avenant 2 à la convention nationale (puis légèrement modifié avec l'avenant 3 pour s'adapter à la CCAM) :
[www.logosw.net] (article 7)

Denis

Je fait le devis conventionnel, je l’agrafe a leur papier que je raye et note en grand, "voir le devis joint". Même traitement pour les mutuelles qui demandent des note d'honoraires personnalisées.

Je n'ai jamais de retour suite à ce "traitement" ;)

Robby

Nous aussi nous procédons comme Robby, nous ne remplissons jamais les documents qui ne sont pas conventionnels.
Nous n'avons nous non plus aucun retour !!
Cordialement
Christine

Bonjour,

Merci à tous pour votre réponse collégiale, désolé pour mon retour tardif sur le forum mais la vie prend quelque fois le dessus!!
Je vais suivre vos conseils bien que visiblement ils aient déjà eu le devis entre les mains.

Bonne journée à tous.

Toudourle

Bonsoir à tous,

Je vais probablement passer pour le bleu de service... mais vous utilisez désormais tous le devis type conventionnel CCAM?
Je me souviens à une formation Logosw, pour le passage à la CCAM (ce n'est pas si vieux que cela!), que beaucoup d'entre vous faisiez de la résistance et conservait le devis 2012. C'est celui que nous continuons d'utiliser au cabinet... pas bien?
Merci pour vos retours.

Matthieu

Bonjour,
Dans les dernières formations que j'ai animées, il y avait environ 20-25% des praticiens qui utilisaient le modèle.
Attention tout de même, il semble qu'une nouvelle vague de contrôles soit en cours...
Denis

Bonsoir,

Merci pour votre retour si efficace.
C'est un plaisir d'appartenir à cette communauté!
Matthieu

J'ai fait des conv pendant 1 ou 2 ans mais les patients ne comprenaient rien. Depuis 1 an, je suis passé en 2012 et ça marche bien.

En cas de ctrl, j'ai des devis conv signé que je peux montrer. Je peux aussi faire des devis conv devant les controleurs.

Merci robrub pour ton retour.
Bonne journée à vous tous.

Bonjour,

Je confirme les propos de Denis, il y a des cabinets qui se sont fait contrôlés en région PACA et Parisienne.
Ils regardent le devis, mais aussi la seconde page qui est à fournir à vos patients en même temps que le devis conventionnel.
Dans certains cas ils sont très tatillons et n'hésite pas à remettre un PV si ce document n'est pas rédigé comme la réglementation l'impose.

GM



1 modification(s), le 06/05/17 13:23 par MORIN.