signature directe sur ordi

peut on avoir un moyen qui permette comme chez les notaires d avoir une signature directement sur ordi pour éviter de skaner les devis acceptes dans les dossiers patients . merci

oui et non.

Oui, on peut utiliser l'application Android Logos pour permettre au patient d'apposer sa signature manuscrite à l'aide d'un stylet sur le document numérique via la tablette.

Non, ça ne sera pas "comme chez le notaire". La signature que l'on appose chez le notaire n'a de valeur que parce que c'est le notaire, en tant qu'officier d'état civil, qui atteste de l'identité du signataire, et qu'il dispose d'un certificat numérique pour sécuriser la signature (en résumé).

Au cabinet, nous pouvons juste numériser une signature manuscrite ce qui au plan légal a très peu de valeur...



1 modification(s), le 03/10/16 10:10 par Dr Jekyll.

Aucun cadre juridique ne permet de faire signer sur une tablette ou ordinateur, et que cela puisse être considéré comme une preuve par un tribunal.
Faites en effet attention à ce que peuvent proposer certaines sociétés peu scrupuleuses. En cas de contestation d'un patient, ces sociétés auront beau jeu de vous laisser seul devant les tribunaux.
Questionnaire médical, devis, consentement... Seule une signature sur document papier, éventuellement scanné par la suite, reste une preuve tangible.

Voir : [www.logosw.net]
et le très bon article : [blog.sellandsign.com] qui rappelle des affaires récentes où la signature scannée a été rejetée par les tribunaux (dont la médiatique Bygmalion)



1 modification(s), le 03/10/16 10:28 par dcanevet.

merci pour votre reponse tres rapide .