Comptabilité et normes fiscales 2017

Bonjour,

Est-ce que Logos_W respecte les nouvelles normes de comptabilité telle que décritent dans l'article 286, I, 3° bis du code général des impôts (article 38 de la loi de finances 2016) ?
Je sais bien que cela ne concerne que les entreprises soumises à la TVA, ce n'est pas mon cas mais cela pourrait le devenir. Et j'ai reçu une mise en garde de ma comptable.
Cordialement

ogosset

Bonjour,

> entreprises soumises à la TVA,

Ce n'est pas ce qui est écrit :
"personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée"

Les chirurgiens dentistes sont des personnes assujetties à la TVA, depuis toujours et comme n'importe quelle profession (à de très rares exceptions près).
Par conséquent, ces dispositions vous sont totalement applicables.
D'après nos informations, Bercy semblerait revenir partiellement sur ce 3°bis, pour le limiter aux seuls systèmes de caisses (et non aux logiciels de tenue de la comptabilité), et/ou éventuellement aux seuls auto entrepreneurs et/ou les activités dispensées de réaliser des factures.
Nous attendons donc le texte définitif. Sans changement opéré, l'attestation prévue pourra vous être remise à la date d'application du texte.
DC



1 modification(s), le 01/09/17 16:15 par dcanevet.

Merci de votre prompte réponse (comme d'habitude)
Je sais que l'ergonomie du logiciel va probablement en souffrir si on ne peut corriger les erreurs de saisies
de mode de règlement (j'en suis coutumier)...
Dura lex sed lex

Ne vous inquiétez pas, on a pensé à cela et l'ergonomie ne va pas en pâtir :)

Pour info, mon logiciel est un logiciel de Gestion Commerciale qui est en ligne de mire de ces enfoirés, excusez moi, faute de frappe, de Bercy, et cela fait plus d'un an que je cherche comment le faire agréer pour cette bachibouzouk de norme et impossible à trouver.

Comme d'habitude, il n'y a a que les "majors" type SAGE ou EBP qui ont ces infos, mais non, il n'y a pas de favoritisme ni de lobby.

Dans le cas de Logos, le souci n'existe pas, car contrairement aux caisses, il y a le SNIR, donc la gestion du "black" est pratiquement impossible