dcanevet
vendredi 13 octobre 2017 14:38:09
Bonjour,
Je suppose que vous voulez parler de la date de fin de droits AMO.
L'affichage de cette date a été réalisé il y a plusieurs mois déjà.
Si vous trouvez un argument justifiant de sa présence, on la remet !
Car depuis cette année, tout résident français possède nécessairement des droits AMO (ce qui n'était pas le cas avant, en particulier avec les travailleurs transfrontaliers).
Par conséquent, il n'est plus besoin d'indiquer la date de fin de droits AMO, une fin de droits ne pouvant plus survenir.
Une caisse ne peut donc plus rejet une feuille sous prétexte d'une fin de droits AMO.
DC