Devis pour les patients ACS

Bonjour,
Je désire présenter un devis à un patient bénéficiaire de l'ACS qui n'a pas de mutuelle afin qu'il connaisse le montant qui restera à sa charge,
Hélas à l'impression du devis type CCAM ce montant n'apparait pas, ni d'ailleurs la prise en charge par l'ACS, et je ne trouve aucun document me permettant de lui remettre ces informations par écrit ( je ne peux que lui montrer le devis à l'écran avant impression ! )
J'ai appelé la Hot Line hier qui ne m'a proposé aucune solution . En auriez-vous une ?



1 modification(s), le 21/02/18 10:39 par Manou.

Il faut utiliser le devis "2012"

Merci pour cette réponse rapide
Et dans ce cas on oublie le devis conventionnel ! Chapeau pour toutes les obligations .....

Bonjour,
Si le patient est bénéficiaire ACS, il y a deux cas :
- soit il a choisi un contrat encadré ACS-A, B ou C : dans ce cas, il a une mutuelle (par définition!) et logos calculera les montants de prise en charge
- soit il n'a pas choisi de contrat encadré : dans ce cas, vous n'avez pas d'obligation de TP (ni AMO ni AMC), et la prise en charge sera limitée à la part Sécu.
A noter que les plafonds de prothèses s'appliquent dans ces deux cas.
Tout cela est évidemment automatisé dans LOGOSw.

Je suis tout à fait d'accord avec vous.
Dans ce cas précis, le patient a un contrat encadré ACS C.
Logos calcule effectivement très bien tous les montants de prise en charge, et dans la constitution du devis cela se lit sur l'écran de l'ordi. MAIS à l'impression, en ce qui concerne le devis conventionnel CCAM, aucun détail de prise en charge AMO AMC n'apparait, ni de reste à charge.
Je vais donc utiliser le devis 2012 puisque c'est la seule solution pour que le patient soit informé de ce reste à charge et me signe son accord.

Cela dit, il faut bien considérer que les montants indiqués ne sont qu'estimatifs (les phrases figurent pour cette raison par défaut au conditionnel).
Si les droits du patient changent (les fins de droits ACS suite à une cotisation impayée peut arriver !), c'est à lui de vous régler les montants qui vous auront été refusés.

Le problème est que d'une certaine manière, l'établissement du devis nous engage ; si vous indiquer un reste à charge sur un document signé par les deux parties et que pour x raison, les droits du patient changent en cours de traitement, vous aurez beaucoup de mal à le faire comprendre au patient, surtout si rien n'est précisé sur le devis à ce sujet. D'autant plus si le patient a conditionné son acceptation du devis au reste à charge que vous lui avez indiqué. A mon avis - sur ce point - le devis conventionnel a été bien pensé en n'indiquant que les montants sur lesquels nous pouvons nous engager : les honoraires, les codes des actes et la base de remboursement qui leur correspond. Même le montant AMO peut varier si les droits viennent à être modifiés.

En ce qui me concerne, il ne faut JAMAIS signer un document qui indique les remboursements des mutuelles. La signature du CD l'engage et on ne sais jamais ce que la mutuelle va rembourser (comme disait Denis, fin des droits, retard de payement, erreur de calcule du CD...)

La demande de Manou me semble tout à fait justifiée

C'était sous mes yeux: il suffit de compléter dans la fenêtre devis la part AMC escomptée, d'imprimer le devis conventionnel qui engage le patient ( sans RAC indiqué ) à faire signer , et d'imprimer le devis 2012 ( menu déroulant choix du devis à imprimer ) qui comportera lui le RAC ( tenant compte de la participation de l'AMC ) , et de le donner en plus du devis conventionnel sans le signer si vous avez peur de ne pas toucher cette part AMC, j'ai l'impression que ça devrait satisfaire tout le monde