Patient acs

Bonjour,
la semaine dernière une patiente ayant l' ACS ( carte vitale et attestation de droits à jour) vient en consultation.
Télétransmission de la fse sans problème. Mais 3 jours après la CPAM ne nous règle que les 70 %. Réponse de la CPAM : la patiente n'a pas cotisé auprès de sa mutuelle, donc pas de règlement de la part mutuelle. Que faire pour que cela ne se reproduise pas ?
Que me conseillez-vous à l'avenir ? Logos peut-il détecter le problème au moment de la validation de la facture électronique?
Merci.

Bonjour,
que disait le service ADRi de vérification des droits en ligne, utilisé par Logosw (s'il était activé ...) ? Si il indiquait que le patient était sous ACS je ne sais pas si cela peut constituer une preuve en cas de contestation ? Et où retrouver la trace du service ADRi utilisé par Logosw ?



1 modification(s), le 26/02/18 12:26 par Dr_EG.

Bonjour,
L'information que le patient a choisi une complémentaire encadrée, ou ne l'a pas faite est gérée par le logiciel (c'est un contrat A, B ou C).
Si le patient n'a pas choisi de contrat ACS, Logos ne calculera (et ne transmettra) que la part AMO.


Je ne vois qu'un seul cas possible...
Le patient a choisi une couverture ACS encadré, qui s'est enregistrée auprès de la sécurité sociale.
Mais le patient n'a pas payé sa cotisation, et la complémentaire ACS n'a pas encore informé la sécu de la fin de ses droits.
Dès lors, la carte Vitale/ADRi n'est pas à jour et vous n'avez aucun moyen de contrôle (l'attestation fournie par le patient émane de la sécu qui n'est pas à jour, ou bien de la complémentaire mais émise avant la suppression des droits).

C'est surtout la faute de la complémentaire santé de n'avoir pas mis à jour le référentiel de la sécu à temps.

Dans tel cas, puisqu'il ne s'agit que de tiers payeurs, votre patient reste évidemment redevable des sommes avancées.

Si vous souhaitez une investigation plus poussée, il nous faudrait des informations plus précises (ce que vous a rapporté exactement la cpam), et le bordereau de télétransmission que vous pourrez envoyer à support@logosw.net

Pour s'assurer que le praticien soit totalement réglé il faut donc vérifier auprès de la mutuelle de chaque patient ACS que ses droits à jour ?

Ne généralisons pas outre mesure, d'autant que ce type de cas semble très rare...
Il n'existe pas de garantie réglementaire de paiement pour les couvertures ACS, AME, ou CMU-C.
Si la complémentaire a bien émis une attestation de droits ACS valide à la date des soins, elle devrait vous payer sur soumission de la preuve de cette attestation.
Mais pour le moment, nous discutons là de simples conjectures sur ce patient précis, sur des faits non documentés. Il serait intéressant de trouver précisément pour ce cas-ci la raison pour laquelle la complémentaire n'a pas informé la sécu de la fin de droits.



1 modification(s), le 26/02/18 14:20 par dcanevet.

A ce sujet, je viens de vérifier et à moins de me tromper, on ne peut avoir au niveau de la fiche patient la preuve que les droits ADRI sont ouverts au jours de la consultation (copie d’écran, attestation ou autre). Il serait bien agréable comme dans le litige de mmlp de pouvoir produire une preuve de cette ouverture de droit à opposer à la CPAM. Pour mémoire ce dispositif nous a été imposé, il serait fort de café d’en subir les dysfonctionnement

Il n'y existe pas de "preuve opposable" : le contenu de la carte Vitale n'en est pas une, idem pour Adr.
De toute manière, les CPAM n'ont aucune responsabilité quant au traitement de la part complémentaire (y compris quand il s'agit de la CMU-C, l'ACS...) , mais uniquement de la part AMO.
Or depuis la réforme PUMA depuis début 2016, les rejets AMO sont bien plus rares qu'avant, y compris en cas de changement de régime etc.
Ainsi je ne suis donc pas bien sûr qu'il y ait besoin en pratique d'un besoin de preuve sur la part AMO, car les contestations sur la part AMO me semblent particulièrement rares (dites moi si je me trompe...)



1 modification(s), le 26/02/18 16:17 par dcanevet.