SMS pour contrôle annuel

Bonjour, Je ne pensais pas que nous pouvions relancer les patients pour déclencher une visite annuelle. N'est-ce pas considéré comme une relance commerciale?
Pouvez-vous me confirmer que nous sommes autorisés légalement à faire cela. Merci à vous.

non c'est interdit ! mais moi je le fais en demandant aux patients avant. ça n'est pas un rdv imposé mais un rappel ... la vie passe tellement vite .... et surtout le patient est libre de prendre rdv ailleurs pour sa visite de controle ! Au tarif d'une consultation ou d'un détartrage cela est fait à perte ...donc arretons les conneries ! il n'y a rien de commercial mais de la prévention et de la santé publique

Bonjour,

Voici une analyse argumentée que je soumets à votre sagacité.

Les procédés de publicité, directs ou indirects, sont interdits (voir code de déontologie).
La question est donc :
Un SMS de rappel contrôle annuel est-il, ou non, une publicité au sens du code de santé publique ?
Il n'y a pas dans ce code de définition du message publicitaire (sauf en ce qui concerne la publicité pour les médicaments, le tabac etc, mais c'est un autre terrain).

Dans le code de commerce, la publicité s'entend souvent comme un moyen de toucher des consommateurs potentiels ou récurrents par un mécanisme de diffusion à large échelle, dans le but de promouvoir un service ou un produit.

Par conséquent, on ne trouve pas d'affirmation tranchée de la loi ou de la réglementation sur notre sms de rappel.
Dans tel cas, c'est au juge de décider (et c'est souvent volontaire ainsi !)
Après une rapide recherche de jurisprudence, je n'ai pas trouvé d'affaire, qui corresponde à peu près à votre question.
En revanche, il y a tout une volée d'affaires où des praticiens se livrent à des publicités et sont, en effet, condamnés.

Je vous laisse lire l'article suivant à ce sujet :
[www.gyneco-online.com]
On parle là de publicité sur un large panel, allant de l’enthousiasme d'une gazette pour son jeune praticien s'installant, aux réductions sur Groupon.
Une lecture en creux laisserait donc penser que les SMS de rappel ne seraient pas des publicités.

Mais là encore, cela pourrait dépendre du contenu, laissé à l'appréciation du juge, suivant différents critères comme le laisse entendre le Conseil d'Etat (voir l'article).

Il semble assez naturel qu'un traitement judiciaire pourrait condamner un SMS comme "Votre cousine est venue pour un détartrage et m'a parlé de votre cas. Profitez d'une ristourne de 30% sur les blanchiments en venant avant la fin du mois !".

Un message "Comme convenu, je vous rappelle que la date du contrôle annuel de votre prothèse approche. Dr Untel..." semble un peu plus correct (ce que fait notre ami François) et bien loin d'une publicité.

De toute manière, d'une manière générale, la communication par voie électronique devrait toujours être acceptée au préalable par le patient (d'autant que la réglementation européenne va renforcer cela) et rester en lien avec une prestation passée ou déjà programmée.

Si vous souhaitez une réponse d'une autorité, en la matière, il serait donc tout indiqué de vous rapprocher de votre ordre départemental.



2 modification(s), le 19/03/18 19:24 par dcanevet.

Et du coup si c'est toléré est ce que cela pourrait être intégré à logos ?

Vous pouvez déjà planifier un SMS, en indiquant une date et heure d'envoi.
Vous pouvez passer par le menu Communication dans la fiche patient puis SMS.
La mise à jour Q facilitera la saisie de +1 an.
Si vous avez d'autres idées pour faciliter cela, elles sont évidemment les bienvenues

je fais ça en triant un peu ,
Recherches multi-critères, recherches faciles, recherche de patients à partir de la date de leur dernier RDV , dernier RDV avant le et aprés le
ensuite SMS ( ne pas oublier d'aller dans le module SMS pour les faire partir )
NB et pour ma part un petit rappel dans le gestionnaire de tache , pour ne pas oublier de le faire le mois suivant

Peut-être qu'une simple case à cocher dans le dossier patient serait idéal (moins on a de manip, mieux on se porte :
"patient souhaitant recevoir un rappel annuel par SMS".
Ce qui créerait le sms automatiquement dans (onglet paramétrable ) 1 ou 2 an(s) (par rapport au dernier rdv - donc si on revoit le patient entre temps, repousse la date d'envoi automatiquement).