dcanevet
lundi 19 mars 2018 19:16:09
Bonjour,
Voici une analyse argumentée que je soumets à votre sagacité.
Les procédés de
publicité, directs ou indirects, sont interdits (voir code de déontologie).
La question est donc :
Un SMS de rappel contrôle annuel est-il, ou non, une publicité au sens du code de santé publique ?
Il n'y a pas dans ce code de définition du message publicitaire (sauf en ce qui concerne la publicité pour les médicaments, le tabac etc, mais c'est un autre terrain).
Dans le code de commerce, la publicité s'entend souvent comme un moyen de toucher des consommateurs potentiels ou récurrents par un mécanisme de diffusion à large échelle, dans le but de promouvoir un service ou un produit.
Par conséquent, on ne trouve pas d'affirmation tranchée de la loi ou de la réglementation sur notre sms de rappel.
Dans tel cas, c'est au juge de décider (et c'est souvent volontaire ainsi !)
Après une rapide recherche de jurisprudence, je n'ai pas trouvé d'affaire, qui corresponde à peu près à votre question.
En revanche, il y a tout une volée d'affaires où des praticiens se livrent à des publicités et sont, en effet, condamnés.
Je vous laisse lire l'article suivant à ce sujet :
[
www.gyneco-online.com]
On parle là de publicité sur un large panel, allant de l’enthousiasme d'une gazette pour son jeune praticien s'installant, aux réductions sur Groupon.
Une lecture en creux laisserait donc penser que les SMS de rappel ne seraient pas des publicités.
Mais là encore, cela pourrait dépendre du contenu, laissé à l'appréciation du juge, suivant différents critères comme le laisse entendre le Conseil d'Etat (voir l'article).
Il semble assez naturel qu'un traitement judiciaire pourrait condamner un SMS comme "Votre cousine est venue pour un détartrage et m'a parlé de votre cas. Profitez d'une ristourne de 30% sur les blanchiments en venant avant la fin du mois !".
Un message "
Comme convenu, je vous rappelle que la date du contrôle annuel de votre prothèse approche. Dr Untel..." semble un peu plus correct (ce que fait notre ami François) et bien loin d'une publicité.
De toute manière, d'une manière générale, la communication par voie électronique devrait toujours être acceptée au préalable par le patient (d'autant que la réglementation européenne va renforcer cela) et rester en lien avec une prestation passée ou déjà programmée.
Si vous souhaitez une réponse d'une autorité, en la matière, il serait donc tout indiqué de vous rapprocher de votre ordre départemental.
2 modification(s), le 19/03/18 19:24 par dcanevet.