EBD et blocage n°SS du parent identifié sur l'EBD

Bonjour
les suites de soins EBD sont désormais en facturation en tiers payant pour tous les EBD
les droits sont liés au document papier et donc attribués à un des parents
cependant les enfants sont souvent sur les deux cartes vitales et l'insertion de la CV modifie les enregistrements précédents, et donc le paiement en tiers est recalé , refusé ou à identifier avec les données initailes transmises avec la facturation de l'acte EBD
pouvez vous concevoir une alerte information du changement ou un blocage pendant la période de 6 mois suivant la date de réalisation de l'EBD .
Merci



1 modification(s), le 15/02/19 14:34 par christophe leman.

Bonjour,
C'est exact, c'est une très bonne idée, nous allons intégrer une alerte dans ce sens.
A noter que la Sécu réalise tout de même le paiement malgré l'alerte en retour que vous avez eue...
DC

Bonjour,
question : si on télétransmet un EBD avec la mauvaise carte vitale (la SS paye quand même mais envoi un mail ...) : est-ce qu'il est certain que les soins de suite doivent être alors télétransmis avec le mauvais N° de SS ?

Si c'est le cas, alors oui, il faudrait que Logos le signale lors de la création de la FSE des soins de suite.

Eric

Je pense que oui, mais sans certitude formelle à 100%.
En effet, le droit au BBD est un droit ouvert sur un ayant droit d'un assuré.
Mais le droit au soin de suite est lui-même ouvert par le BBD lui-même.



1 modification(s), le 15/02/19 15:33 par dcanevet.

Merci Denis,
autre question ... : puisque la SS envoi un RSP en retour des FSE et donc de l'EBD télétransmis avec la mauvaise CV : est-ce que Logosw serait capable d'identifier dans le RSP que le N° d'assuré est erroné => et du coup le garder en mémoire pour ce patient et le signaler lors des soins de suite ou d'un prochain EBD ?
Merci d'avance
Eric

Oui, mais il ne le faut sans doute pas, puisqu'à mon avis les soins de suite doivent être sur le numéro du BBD, y compris si ce numéro était inexact.
Si quelqu'un veut faire un essai...

Désolé mais la sécu ne rembourse pas si le bbd est sur le n° de sécu du papa et qu'on fait la FSE avec la carte de la maman. Nous avons des exemples par dizaines.

@robrub : pas chez moi, ils remboursent systématiquement, avec la même PJ en mail que donnée par christophe leman dans son 1er post
j'imagine que selon les départements les employés de la SS sont plus ou moins conciliants ...

@Denis : bien d'accord, mais je demandais ça pour que Logosw signale que le N° de SS n'est pas le bon (par comparaison avec celui qui a été utilisé pour l'EDB)

Merci
c'est au moment de l'insertion de la carte vitale différente qui doit y avoir un signalement entrainant la modification du parent identifié au préalable et par rapport à l'EBD , on accepte pou pas la modification.......
si l’enfant est sur un parent d'un régime différent il y a non paiement.
Une alerte sera faite au niveau des commissions paritaires en ce sens pour augmenter la tolérance dans les traitements par les CPAM et des autres régime afin d’augmenter la concordance et l’efficacité de ces dispositifs .
en vous remerciant

"si l’enfant est sur un parent d'un régime différent il y a non paiement." ... "augmenter la tolérance dans les traitements par les CPAM et des autres régime afin d’augmenter la concordance et l’efficacité" : éh oui ... c'est vrai qu'il y a aussi la question du régime SS ... on est quand même en France ... et là, je crois que même pas en rêve cela fonctionnera

Donc, l'alerte par Logosw est plus que justifiée ...

Le problème : si le parent amène la mauvaise CV => Logosw la lit MAIS il ne faut pas qu'il mette à jour les infos SS du l'état civil => sinon plus de possibilité de télétransmettre en mode dégradé avec les anciennes informations ...

Donc Christophe a raison : c'est au moment de l'insertion de la CV et de sa lecture (à l'ouverture du dossier ou au moment de réaliser la FSE) que Logosw doit signaler le changement d'état civil lu dans la carte s'il détecte un EBD ou des soins de suite

Pour l'EBD, ça pourrait être un message du type : "veuillez vérifier que le N° de SS inscrit sur l'invitation papier correspond bien au N° de SS x xx xx xx xxx xxx xx de la carte"
Pour les soins de suite : "le N° de SS de la CV insérée ne correspond pas au N° de SS utilisée lors de la réalisation de l'EBD : voulez-vous continuer : OUI - NON"

Eric

Bonjour,
c'est une bonne idée, on va ajouter cela et inhiber les changements intempestifs via Adri dans le cas d'un BBD MT Dents..
Denis

Merci
Ca fonctionne très bien
bravo pour votre réactivité et votre réalisation

Chouette !