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mercredi 16 septembre 2009 17:40:31
Bonjour,
Il semble qu’un petit rappel s’impose à propos de la CCAM.
Donc il existe bien une liste de 98 actes de chirurgie ouverts aux chirurgiens-dentistes depuis le 16 octobre dernier, par l'intermédiaire d'une cotation en CCAM. Cela ne concerne qu'une minorité de praticiens puisqu’il s’agit d’actes plutôt lourds : décompression de nerf dentaire, ostéotomies, ostéosynthèse, blocage maxillo-mandibulaire, coronoïdectomie mandibulaire, etc...
MAIS
l’Assurance Maladie fournit aux éditeurs de logiciels agréés par le GIE SESAM-Vitale pour télétransmettre des feuilles de soins électroniques, le fichier CCAM qu’ils doivent obligatoirement utiliser dans le cadre de l’agrément. Pour être tout à fait précis, il s’agit du fichier tablebin.srt .
Ce fichier, est imposé aux éditeurs de logiciels utilisés dans le cadre d’un exercice non hospitalier. Il contient (si j’ai bien compris la logique qui préside à sa réalisation) l’ensemble des actes dont l’Assurance Maladie estime qu’ils peuvent être réalisés dans ce cadre, c’est à dire sans la présence d’un anesthésiste.
Qu’au sein de ce fichier manquent des actes de stomatologie est notoire. Lors de la mise en route de la CCAM, j’avais eu l’occasion de faire part de cette difficulté à divers interlocuteurs du du GIE SESAM-Vitale et de la CNAM. J’avais signalé en particulier que la plupart du temps une fermeture de CBS pouvait se réaliser sous anesthésie locale au fauteuil en une petite vingtaine de minutes (et encore en prenant son temps). J’avais perçu la perplexité de mes interlocuteurs qui avaient botté en touche en me répondant que je sortais de mon rôle d’éditeur de logiciel et que c’était aux instances représentatives de la profession de négocier cela.
Autrement dit et pour être tout à fait clair, il n’y a aucun espoir que je sorte de mon chapeau un nouveau fichier de "CCAM LOGOS" et c’est donc à vous de contacter vos représentants syndicaux pour qu’ils se chargent du problème, afin qu’ils fassent le nécessaire pour que, lorsque l’Assurance Maladie mettra à disposition une nouvelle version de la CCAM et que vous l’installerez, les actes qui vous manquent actuellement y figurent.
En attendant, il semble que vous deviez faire avec le fichier fourni par le GIE et continuer de coter les actes manquant en NGAP, éventuellement après vous en être assuré auprès de la CPAM dont vous dépendez.
A propos des mises à jour de la CCAM, à chaque fois que j’en ai été averti, j’ai fait le nécessaire pour que le fameux fichier soit mis en téléchargement sur le présent site.
Cordialement
Thierry CANEVET
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