FACTURATION HBGD027!!! help

Bonjour,

Petit souci, besoin de renseignement avec la facturation de cet acte.. dans LOGOS comme toujours la base de remboursement SECU est notifié NR et là j'ai une mutuelle qui me mentionne que la base de remboursement secu n'est pas NR mais 38.70 ?? ce n'est pas seulement prit en charge pour les patients traités par radiothérapies de la tête et du cou???

Bonjour,
rien n'a changé : voir le petit livre bleu dans les icônes en haut de la barre d'icônes principales de Logosw
mais c'est vrai que la présentation dans les devis pourrait prêter à confusion : même si l'acte n'est pas remboursé (car ne répond pas aux critères de remboursement de la SS que tu as mentionnés), il existe bien une base de remboursement ...

Mais si dans le devis, il est marqué NR, cela veut dire que l'acte ne répond pas aux critères de remboursement de la SS (même s'il a un BR) : ils ont bien du réfléchir à ce cas de figure, ceux qui nous ont pondu ce truc ?!?

Bonjour,
Pour le devis conventionnel, la base doit bien être marquée comme NR.

La mutuelle est dans son tort : la base de remboursement d'un acte non remboursé est bien de zéro.
38.70, c'est le "prix unitaire" de la cotation, et non la base de remboursement.
Ce prix étant présent dans les bases CCAM, et qu'il s'agit d'une donnée publique (aussi accessible sur Ameli), je ne vois pas très bien pourquoi la mutuelle demande à ce qu'il soit présenté sur le devis. Car attention, certaines mutuelles poussent ensuite à télétransmettre l'acte en remboursable, ce qui peut donner ensuite des réclamations d'indus.

Rappelons que le modèle du devis conventionnel a été élaboré et validé tel quel par les complémentaires santé. Je trouve cela un peu gonflé que certaines d'entre elles demandent à recevoir un document qui contrevient à celui qu'elles ont elles-mêmes établi...

Denis CANEVET



1 modification(s), le 20/05/19 11:29 par dcanevet.

Bonjour,
Ce qu'il y a le plus embêtant dans un cas comme cela c'est de passer pour un andouille, ou pire, vis-à-vis de son patient.
Donc en premier, il faut demander que la demande soit faite par écrit au patient avec identification et coordonnées de la personne signataire.
Une fois les coordonnées obtenues, écrire un mail en réponse à cette demande en expliquant que dans la colonne du devis conventionnel « base de remboursement AMO ou NR » il est bien prévu ce cas de NR.
Et si la BR est mise même en cas de NR comment la complémentaire va savoir que cet acte ne sera pas pris en charge par l'AMO ?
Et donc le calcul du RAC sera erroné.
Cordialement,
Marc TEILLET