dcanevet
lundi 20 mai 2019 11:22:55
Bonjour,
Pour le devis conventionnel, la base doit bien être marquée comme NR.
La mutuelle est dans son tort : la base de remboursement d'un acte non remboursé est bien de zéro.
38.70, c'est le "prix unitaire" de la cotation, et non la base de remboursement.
Ce prix étant présent dans les bases CCAM, et qu'il s'agit d'une donnée publique (aussi accessible sur Ameli), je ne vois pas très bien pourquoi la mutuelle demande à ce qu'il soit présenté sur le devis. Car attention, certaines mutuelles poussent ensuite à télétransmettre l'acte en remboursable, ce qui peut donner ensuite des réclamations d'indus.
Rappelons que le modèle du devis conventionnel a été élaboré et validé tel quel par les complémentaires santé. Je trouve cela un peu gonflé que certaines d'entre elles demandent à recevoir un document qui contrevient à celui qu'elles ont elles-mêmes établi...
Denis CANEVET
1 modification(s), le 20/05/19 11:29 par dcanevet.