Imagex
vendredi 16 novembre 2012 11:56:15
Bonjour,
A propos du DAF il vrai que normalement cela devrait rester une procédure exceptionnelle et ne devrait être utilisé qu'après accord de la cpam. Si la cpam estime que vous abusez vous pouvez ne pas être payé, voire carrément sanctionné. .... après c'est vous qui voyez
Pour le justificatif ce n'est pas aussi simple que ça, parce que ce qui est affiché dans le dossier du patient l'est à titre purement indicatif. Seul à valeur ce qui est réalisé dans le périmètre de la fse. Il faut tenir compte du fait que la loi interdit de transmettre aux complémentaires nombre de données "médicales" (par exemple un n° de dent est une donnée "médicale"!) Éventuellement on pourrait ajouter dans le ticket papier le contexte (type de 1/3 payant) de la fse. Il me semble difficile d'aller beaucoup plus loin dans l'immédiat.
Cordialement
TC