Accéder à des lots de teletransmission anciens

DR_LDA
mercredi 12 décembre 2012 09:06:50
Bonjour,

La Sécu me demande des duplicata de feuilles de soin pour des lots datant de plus de 3 mois.

Je ne sais pas comment les retrouver, ces lots n'apparaissent plus dans l'onglet "Lots" de la rubrique teletransmission (Logos 5.43C)


Comment puis-je procéder ?


Par avance Merci


LDA
Imagex
mercredi 12 décembre 2012 10:20:04
Bonjour,

Conformément au cahier des charges les données SESAM-Vitale (fse, lots, fichiers B2, ARL, etc) sont conservés pendant 100 jours.
Au delà elles sont supprimées.
Passé ce délai réglementaire, pour réaliser des duplicatas de fse vous devrez, pour chacun des patients en question, passer par les feuilles de soins papier.

Cordialement
TC
DR_LDA
mercredi 12 décembre 2012 10:29:51
Merci pour votre réponse


Le problème est que, pour retrouver le nom du patient concerné, je n'ai qu'un numéro de lot, et une date de réception de la télétransmission
Imagex
mercredi 12 décembre 2012 11:49:05
Je comprends,
Il me semble que vous êtes en droit d'exiger au minimum le numéro de sécurité sociale du patient et, pourquoi pas, nom et prénom.
Ce délai de conservation des données SESAM-Vitale figure dans le cahiers des charges et cahiers de tests de l'Assurance Maladie. Ils s'imposent donc à tout le monde y compris aux caisses.
Eventuellement indiquez-leur par courrier (recommandé?) que votre logiciel ne vous permet pas de réaliser ce qu'ils demandent à partir des données qu'ils vous fournissent. Le cas échéant je m'en arrangerai s'ils me contactent.

Cordialement
Thierry CANEVET