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mardi 12 février 2013 18:17:26
Bonjour,
Effectivement les CMU complémentaires gérées par des AMC (n° 8888888) posent de multiples, et souvent insolubles, problèmes.
Si on s'en tient au cahier des charges SESAM-Vitale vous devez "consulter l’attestation papier pour voir si le mode de gestion séparée est possible sinon assimilation au mode de gestion unique".
S'il s'agit de gestion unique le code routage sera "RO".
Mais s'il s'agit de gestion séparée vous devez remplir sans erreur les champs situés sous "Mode de gestion".
En théorie le patient doit vous fournir un document papier qui comporte toutes les données utiles.
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Comme vous le voyez c'est loin d'être clair. Je me souviens à l'époque avoir posé des questions à ce sujet au CNDA et il m'avait été répondu que le praticien se devrait de connaitre tout cela, mais que le cas échéant un délégué SESAM-Vitale de sa CPAM se ferait une joie de l'aider
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Bien entendu les techniciens de la hot-line essaient de répondre au mieux aux demandes des utilisateurs de Logos_w. Mais en l'espèce, ces données d'ordre réglementaire sortent largement du cadre du fonctionnement général du logiciel et donc de leurs attributions.
Cordialement
Thierry CANEVET