ninon
vendredi 23 octobre 2009 16:48:15
Voir en dessous le texte que toutes les CPAM de France ont reçu de la CNAM en décembre 2008
la réunion à ce sujet au niveau de la CNAM ayant eu lieu le vendredi de l'ADF 2008
Pour le responsable CNAM sesam vitale il ne doit plus y avoir de problème
toutes les caisses CPAM de France doivent suivre
donc s'il y a des "couac" il suffit de leur rappeler la note de service interne que la CNAM leur a adressé
en décembre 2008
ninon
Dispositif de Prévention Bucco Dentaire
Concernant le dispositif de Prévention Bucco Dentaire, il est admis que les professionnels de santé concernés
puissent réaliser lors de la séance de dépistage un soin de suite.
Le professionnel de santé établit alors deux factures distinctes qu’il télétransmet le même jour.
Dans ce contexte, la facture comportant le soin de suite est rejetée dans IRIS au motif :
0450 097 « soins de suite sans date d’examen valide ».
Il convient de traiter ce rejet dans IRIS selon les modalités suivantes:
ordonnancer la facture comportant l’acte de dépistage (BDC, BR2, BR4)
mettre la facture comportant le soin de suite en recyclage différé
recycler la facture dès enregistrement de l’acte de dépistage à la BDO famille.
Remarque :
Si la facture comportant l’acte de dépistage fait l’objet d’un rejet dans IRIS :
> soit la facture peut faire l’objet d’un traitement caisse alors la facture comportant le soin de suite
sera traitée après enregistrement de la date d’examen en base famille (CF. consignes supra mentionnées)
> soit la facture doit être retournée au professionnel de santé alors la facture comportant le soin de suite
doit également être retournée