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dimanche 9 mars 2014 11:32:29
Bonjour,
Vous serez, évidement, le bienvenu à la hot-line.
Je crains fort néanmoins que ce soit l'Assurance Maladie qu'il vous faille contacter dans ce cas très particulier.
A ma connaissance, dans le cahier des charges le plus récent (1.40.9) , il n'est pas prévu de mécanisme de calcul de remboursement pour des actes ccam dispensés par un praticien déconventionné. Autrement dit, dans ce cas, aucun acte ne serait remboursé. A vérifier donc auprès de l'autorité compétente.
Par ailleurs nous n'avons aucune précision, d'un point de vue réglementaire, sur ce qui se passera pour des devis établis en NGAP avant le premier juin prochain, et réalisés ensuite après la date fatidique. Peut-être les représentants de votre profession en sauront-ils plus.
Cordialement
Thierry CANEVET