60%

Bonjour à tous, ma question va peut-être paraitre stupide, je me lance quand même: à partir du 1° octobre sera t-il possible d'inscrire sur la même FSE des actes remboursés à 70% (c'est à dire effectués avant le 01/10) et des actes remboursés à 60% et de télétransmettre ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Techniquement LOGOSw le fera ! Avec les calculs à 70% ou 60% suivant la date des actes.

Cordialement,

L'équipe support LOGOSw.

Excellent! (comme d'habitude ) merci



1 modification(s), le 13/09/23 09:27 par devdent.

Bonjour,
Je n’ai aucun doute sur le fait que Logos soit capable de le faire.
Par contre, j’ai plus de réserves sur le fait que les Systèmes Informatiques de la Sécu soient capables de gérer sur une même FSE des actes avec des différences de TM.
Pour moi, la solution sera de faire des FSE avec les actes pris en charge à 70% et des FSE avec les actes pris en charge à 60%.
Cela évitera les rejets et les tracasseries administratives qui en découleront.

Bonne journée
Marc



1 modification(s), le 14/09/23 08:12 par dcanevet.

Bonori
Marc, j'ai édité votre dernier message, car l'information qui y était rapportée n'est en fait pas du tout sùre après vérification (1 chance sur 2 quoi)
Pour les taux differents au sein d'une même FSE, je ne suis pas certain que ça bloque, car ça existe déjà (certes dans pour des raisons différentes)
Sur le site Ameli.fr, la base est bien préte pour le 1er octobre.
On verra bien, mais il reste possible qu'il faille un peu de réactivité.
Ça me rappelle le 1er septembre 2018 : le tarif de la panoramique devait baisser à cette date, mais la sécu n'était prête que 4 jours... après !

Je reposte l'information de Marc :
La modification des taux aura lieu le 15 octobre, l'information est confirmée...

Bonjour Denis,
C'est super, c'est vous qui avez informé vos interlocuteurs de la CNAM qu'il y avait un report !!
Quel Bazar !!
Ça promet !!!

Bonjour,
Aux dernières nouvelles le taux de remboursement serait lié à la date de réalisation de la FSE et non à la date de réalisation de l'acte.
Donc FSE après le 15 octobre taux à 60% même pour des actes effectués avant...
Pouvez-vous confirmer?

Bonjour,
Pas du tout. Ou alors, dans les logiciels mal faits :)
J'ai vu une communication qui sous-entend cela (sans l'affirmer réellement). Je pense que cette information visait à envoyer tous les actes avant le 15 pour limiter le nombre de problèmes. Ce n'est pas bête, mais ce n'est en tout cas pas lié à la règle prévue par la sécu.
C'est bien à la date de réalisation des actes que le taux change.
C'est aussi comme cela pour les changements de tarifs etc
DC

OK, effectivement l'information que je cite provient d'un logiciel concurrent...
Peu d'importance dans le fond, mais possible récrimination des assurés si la mutuelle ne suis pas... "Docteur vous auriez du faire la FSE avant le 15 octobre"
Bonne journée,
Devdent

Bonjour,
Sans vouloir être un irréductible optimiste, je pense que les praticiens qui ont le moins de soucis à se faire ce sont les utilisateurs de Logos.
Surtout quand je vois la communication de la CNAM (voir ci-dessous et en PJ).
Qui peut croire que certains éditeurs de logiciels, toujours à la traîne, seront capables de faire 2 mises à Jour en 15 jours.
Donc ça va être sûrement le bazar, mais certainement moins pour nous que pour les utilisateurs de certains autres logiciels.
Bon WE
Marc.
"Madame, Monsieur,
À partir du 1er octobre 2023, trois nouveaux codes regroupement (ASC, AID, ADM) sont introduits avec la mise à jour de la base CCAM V73.10. Ces codes regroupement rattachés à certains actes CCAM ne sont pas visualisables au moment de la saisie et sont générés automatiquement par les logiciels.

Pour éviter tout rejet de facturation, l'installation de la version CCAM V 73.10 doit être effective dans votre logiciel à partir du 1er octobre 2023.

Une seconde mise à jour de votre logiciel doit intervenir à l'échéance du 15 octobre : une communication complémentaire vous sera adressée à ce sujet très prochainement.

Les éditeurs de logiciels ont été mobilisés pour prendre en compte ces évolutions et mettre à jour en conséquence les logiciels de facturation.

Vous êtes invités à vous rapprocher de votre éditeur de logiciel pour toute question.

Cordialement,
Votre correspondant de l'Assurance Maladie"