FSE sécurisée ou non sécurisée

vinjau
mardi 28 novembre 2023 10:10:56
Bonjour,
la sécu me demande des justificatifs pour un bbd et soins de suite, qui à priori ont été télétransmis.
On me dit que la FSE n'était pas sécurisée, or je lis dans logos FSE sécurisée.
On est d'accord que si c'était une FSE dégradée, Logos ne marquerait pas FSE sécurisée ?
Comment faire valoir mon bon droit ?
hgv51
mercredi 29 novembre 2023 08:51:34
Bonjour,
Si tu génères des PDF, que tu envoies directement aux caisses : il n' y a aucune trace en ligne bureautique.
Donc tu ne peux pas arguer de ta bonne foi.
J'avais déjà soulever ce problème.
cordialement
hgv
vinjau
jeudi 30 novembre 2023 13:19:16
Merci pour ta réponse, mais en fait là pour moi FSE sécurisée, ça veut dire que ce n'était pas une FSE dégradée. Ma question était donc plutôt de savoir comment je peux prouver que j'ai bien fait une FSE sécurisée.