ERREUR DANS LE DEVIS UNIQUE ???

Bonjour à tous et meilleurs vœux (si si, je suis encore dans les temps),

J'ai découvert apparemment une erreur dans le devis unique (durant les vacances de Noël), que j'ai signalé à la hot-line : ils m'ont précisé que ce devis unique était paru au Journal Officiel et qu'on ne pouvait le modifier. Assistant à une réunion syndicale hier soir (CNSD pour la nommer), je leur ai parlé de cette « erreur » (???), et l'ont constatée :

la colonne D correspond à la « Base de remboursement de l'Assurance Maladie Obligatoire »
la colonne E=C-D correspond au « Montant non remboursable par l'Assurance Maladie Obligatoire » c-à-d le prix de la prothèse – le remboursement de l'AMO ET NON LA BASE DE L'AMO.
La formule aurait dû être E=C-(0,7*D).

Qu'en pensez-vous ?
Si le devis est faux, faut-il l'utiliser … ?

Bien confraternellement.

BLANGY.

Bonjour,

Le calcul indiqué par l'avenant 2 est E=C-D, ce qui est bien ce qui est réalisé par le logiciel comme vous l'avez constaté. Pas d'erreur donc.

Voici quelques explications pour satisfaire votre curiosité....

Il faut avoir conscience que le taux de remboursement de 70% n'est qu'un taux théorique probable. Le taux effectif de remboursement n'est connu qu'au moment de la facturation, car il est établi à partir :
- des droits lus sur la carte Vitale ou l'attestation papier du patient (son régime, couverture CMU, AME, une exonération totale pour certains bénéficiaires...), qui peuvent changer entre le moment où le devis est édité et la facturation, alors que cela ne doit pas modifier l'engagement du praticien envers le patient.
- de la nature d'assurance (maladie, maternité, travail...) qui sera choisie.
Certains patients seront à 70%, d'autres à 85% ou à 100% : cela ne sera connue de manière sûre qu'au moment de la facturation, en fonction des informations transmises par l'API Sesam Vitale.

Une formule E=C-0.7xD ne serait donc pas toujours applicable. C'est donc bien la formule E=C-D qui a été retenue par le devis publié au journal officiel, la base AMO étant une donnée certaine au moment de l'établissement du devis et stable dans le temps.

On notera que le tiers payant n'apparait pas pour les mêmes raisons.



Voir à ce sujet : La convention n°2 sur www.logosw.net/telechargement/chir-dentiste-avenant2.pdf



1 modification(s), le 31/01/14 13:07 par dcanevet.