Imagex
jeudi 6 février 2014 11:53:57
Bonjour,
Au niveau de logos, au moment de la purge, les données de réalisation des FSE sont conservées dans un fichier d'archive auquel on peut accéder par le bouton "Archive" mais vous ne trouverez pas d'indication de lot à ce niveau. En revanche il est possible de réaliser une recherche par le bouton "Editions" en choisissant l'option "Actes ayant fait l'objet d'une fse (archivés)" et en ciblant les dates de la période en question.
En fait la loi dit que les professionnels de santé doivent conserver les fse 90 jours (Code de la sécurité sociale. - Article R161-47 )
Cette disposition est reprise dans le cahier des charges SESAM-Vitale.
En revanche, à ma connaissance, rien n'indique que les caisses soient limitées dans le temps pour la récupération d'indus.
Il me semble qu'au minimum ils devraient vous indiquer de quelle fse et même de quel patient il s'agit. Il me semble aussi que cela vous êtes en droit de l'exiger (en cas de difficulté à ce niveau, un courrier avec AR au directeur de la caisse pourrait être efficace)
Cordialement
TC