Accéder aux données de lots anciens

Bonjour,

La sécu me réclame un indu sur un lot datant de mai 2012.
Le lot étant ancien, je n'y accède plus suite aux purges régulières effectuées automatiquement.
Le lot est dans ma sauvegarde mais comment accéder aux données du fichier ?

Frederic

Bonjour

Tu leur réponds que réglementairement, la durée des Lots ALR etc est de 3 mois que tu n'as aucun moyen pour vérifier leur dires ni pour te défendre. Tu demandes le classement sans suites pour leur réclamation.

Robby

Un article de loi le stipule ? Il faut toujours bien argumenter avec la sécu.
Je croyais que c'était 2 ans...

C'est dans le cahier des charges de Sesam Vitale. Les boss peuvent te passer une copie je pense.

Robby



1 modification(s), le 05/02/14 17:12 par robrub.

Bonjour,
Au niveau de logos, au moment de la purge, les données de réalisation des FSE sont conservées dans un fichier d'archive auquel on peut accéder par le bouton "Archive" mais vous ne trouverez pas d'indication de lot à ce niveau. En revanche il est possible de réaliser une recherche par le bouton "Editions" en choisissant l'option "Actes ayant fait l'objet d'une fse (archivés)" et en ciblant les dates de la période en question.
En fait la loi dit que les professionnels de santé doivent conserver les fse 90 jours (Code de la sécurité sociale. - Article R161-47 )
Cette disposition est reprise dans le cahier des charges SESAM-Vitale.
En revanche, à ma connaissance, rien n'indique que les caisses soient limitées dans le temps pour la récupération d'indus.
Il me semble qu'au minimum ils devraient vous indiquer de quelle fse et même de quel patient il s'agit. Il me semble aussi que cela vous êtes en droit de l'exiger (en cas de difficulté à ce niveau, un courrier avec AR au directeur de la caisse pourrait être efficace)

Cordialement
TC

Quelle société serieuse et correctement gérée se reveille 2 ans apres pour faires ses comptes ?
VOILA ... cqfd !