dcanevet
vendredi 11 juillet 2014 17:31:47
Bonjour,
Le hors panier de soins CMU n'est pas encore transposé en réglementation Sesam Vitale pour les actes CCAM.
Par conséquent, soit vous facturez ces couronnes en NGAP, avec un FPC, soit en CCAM sans panier de soins, ou avec, mais pas hors.
D'après nos informations, la transposition en CCAM "ne devrait plus tarder"...