chris
dimanche 20 juillet 2014 19:34:57
Merci ! j'ai plûtot confiance en vos réponses "Vous n'avez pas à télétransmettre d'acte NR à l'Assurance Maladie." et "Les actes NPC comme les cour prov, les désobturation canalaire etc ne doivent pas être envoyé à la sécu."
Cependant, après avoir relu (encore une fois) les supports de cours évoqués : [www.logosw.net], il me semble que le SEUL passage qui pourrait être une source de réponse à mon interrogation dit exactement le contraire !?
Page 9 du premier document Pdf intitulé "présentation" :
Article 4.3.3 du titre IV de la Convention :
"Le chirurgien-dentiste qui adhère à la convention code l'ensemble de son activité conformement à la codification de la base CCAM descriptive complète Y COMPRIS CELLE NON PRISE EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE"
"Cette codification, commune à l'ensemble des professionnels conventionnés, permettra de réaliser des études, dans une optique de gestion du risque, de santé publique et d'éventuelles évolutions de la prise en charge des actes des chirurgiens-dentistes, dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de collecte, de transmission et de traitement de données de santé."
Je suis perplexe ! La première phrase signifierait qu'on doit coder une couronne provisoire en CCAM, mais ne dit pas clairement qu'on doive la télétransmettre. Cependant, il faut bien la télétransmettre pour réaliser les études évoquées dans la seconde phrase !?