Obligation de télétransmettre les actes NPC (NR) en CCAM ?

Bonjour,

Est-ce que nous sommes dans l'obligation de télétransmettre un acte NPC = NR en CCAM ? Si cet acte s'accompagne d'honoraires ? Et s'il est réalisé gratuitement ?

C'est peut être une question idiote mais je ne me souviens pas en avoir entendu parler clairement à la formation CCAM dispensée par la CPAM, ni sur les differents supports qui ont servi a m'informer.

Cordialement.

Bonjour,
Vous n'en avez pas entendu parler car cela ne regarde pas la Sécu, et les CPAM ne vous a informé que sur la partie qui l'intéresse de la CCAM.
Cela était en revanche sur nos supports de cours : [www.logosw.net]

Vous n'avez pas à télétransmettre d'acte NR à l'Assurance Maladie.
Par défaut, LOGOSw indiquera qu'il n'y a pas de feuille de soins à réaliser pour ces actes.

Petite précision entre NPC et remboursé à ZERO Euros.

Les actes NPC comme les cour prov, les désobturation canalaire etc ne doivent pas être envoyé à la sécu.

Par contre, les actes remboursés à 0€ (comme les 2nd et 3eme inters de bridges) SONT a envoyer à la Sécu. Cela ne fait rien pour le patient mais augmente encore notre taux URSSAF :( On paye le remboursement des patients... La vie est belle :(

Robby

Merci ! j'ai plûtot confiance en vos réponses "Vous n'avez pas à télétransmettre d'acte NR à l'Assurance Maladie." et "Les actes NPC comme les cour prov, les désobturation canalaire etc ne doivent pas être envoyé à la sécu."

Cependant, après avoir relu (encore une fois) les supports de cours évoqués : [www.logosw.net], il me semble que le SEUL passage qui pourrait être une source de réponse à mon interrogation dit exactement le contraire !?

Page 9 du premier document Pdf intitulé "présentation" :

Article 4.3.3 du titre IV de la Convention :
"Le chirurgien-dentiste qui adhère à la convention code l'ensemble de son activité conformement à la codification de la base CCAM descriptive complète Y COMPRIS CELLE NON PRISE EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE"
"Cette codification, commune à l'ensemble des professionnels conventionnés, permettra de réaliser des études, dans une optique de gestion du risque, de santé publique et d'éventuelles évolutions de la prise en charge des actes des chirurgiens-dentistes, dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de collecte, de transmission et de traitement de données de santé."

Je suis perplexe ! La première phrase signifierait qu'on doit coder une couronne provisoire en CCAM, mais ne dit pas clairement qu'on doive la télétransmettre. Cependant, il faut bien la télétransmettre pour réaliser les études évoquées dans la seconde phrase !?

Mais NON. C'est comme les BBD. Est-ce qu'on vous a jamais demandé les résultats de vos BBD ? Ce n'est pas la sécu qui sera intéressée par les codes mais les mutuelles.

Robby

L'article que vous mentionnez indique que vous devez, conventionnellement, utiliser la CCAM pour tous vos actes, même les actes NR.
L'avenant 3 ne s'occupe que de l'abandon de la NGAP au profit de la CCAM.
Une couronne provisoire doit donc bien être codée en CCAM, mais vous n'avez pas à la télétransmettre.

Les études par l'Assurance Maladie ne pourront bien sûr être réalisées qu'à partir des actes transmis, donc pas les actes NR.
Mais en effet, les complémentaires pourront, à partir des devis et notes d'honoraires, affiner leur propre gestion du risque.

Pour les BBD, au niveau stats la sécu regarde :
Le nombre de BBD effectué
le nombre de radios/BBD (étonnamment bas)
Les actes réalisés à la suite de ce BBD

Tu veux quoi de plus comme stats ?


Contrairement aux actes NR qu'on nous demande dans un premier temps de ne pas transmettre et qu'à un moment donné les mutuelles , nos futurs nouveaux patrons, vont bien nous réclamer ....
Déjà le cas pour le remboursement des "Provisoires" en conjointe, par le biais d'un reçu, non ?

Ben, l'état de la bouche avec le nombre de caries, l’existence ou pas des sealants, besoin d'ODF ou pas... On remplit bien plein de cases sur le doc (ou sur la fiche BBD de Logos dans mon cas) et qu'on garde chez nous. Ca c'est pour faire des stats et que le sécu ne demande jamais (sauf UNE fois la caisse de Grenoble m'a demandé des copies entre 2 dates car ils faisaient des études statistiques).

fait et je me retrouve exactement avec les même réglages et incompatibilité avec Logos

Oui, il faut éviter de les avoir comme "patron" et ne pas rentrer dans les contrats tiers payant généralisés.

Robby



1 modification(s), le 21/07/14 09:13 par robrub.

Bonjour
Nous ne télétransmettons que le remboursable.
Aujourd'hui les caisses ne sont pas capable de gérer les actes à remboursement "zéro", il y a eu une demande départementale pour ne plus les transmettre, mais d'inclure le montant dans la partie remboursée. Il n'en est pas question! il faudrait reparamétrer. et ça augmenterai notre taux Urssaf et notre cotisation de 3 € par élément

cordialement

Cela n'arrivera vraisemblablement pas. En effet, en NGAP le bridge 2 piliers + 3 inters devait être facturé SPR130 et les honoraires devaient être totalement télétransmis (même si nous savons que certains praticiens passaient les 2 inters supplémentaires en HN)

Bonjour

le spr130 impliquait que le montant total des honoraires devait être transmis
aujourd'hui la règle a changée les honoraires du pont de bas doivent être transmis.
théoriquement les 2° et 3° inter aussi, mais si la caisse n'est pas capable de traiter et fait des rejets ,c'est son problème , ce n'est pas à nous de rattraper l'erreur en modifiant le prix du pont de base.
l'avenir nous dira comment le problème sera résolu.
(nous avions proposé l'équivalent de spr 5 pour ces deux éléments en abaissant le premier à 20 ce qui réduisait à deux les codes des inters.)
cordialement

(nous avions proposé l'équivalent de spr 5 pour ces deux éléments en abaissant le premier à 20 ce qui réduisait à deux les codes des inters.)

Quitte a demander, il faut au moins demander spr 30 par inter. Pour information, la caisse SNCF remboursé spr50 par inter...

Robby



1 modification(s), le 23/07/14 12:50 par robrub.

Bonjour
Nous avons demandé le doublement des soins.... et aujourd'hui ce ne serait même plus suffisant au regard des résultats fiscaux 2013!

Dans un cadre rigide, nous avons demandé un aménagement qui nous aurait simplifié la vie, nous ne l'avons pas obtenu.

dans la vrai vie nous n'obtenons pas tout ce que nous voulons même Valls à Bruxelles, pour mémoire, même quand c'est légitime.

cordialement